COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Tout en vantant avec raison la diversité du projet élaboré par les villes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint Mitre les Remparts, Gaby Charroux a cru devoir préciser que la CAPM gardait toute son « autonomie ». Selon lui, notre intercommunalité demeure l’échelle pertinente pour réaliser au mieux notre développement territorial. Car bien au-delà de la culture, c’est évidemment la métropole qui était l’objet de son propos.

Malheureusement, ce discours fait l’impasse sur les graves insuffisances de la CAPM. Tandis que l’Etat s’apprête à investir 30 milliards d’euros pour la métropole parisienne, l’émiettement de notre organisation locale dans les Bouches-du-Rhône a conduit à un retard sidérant en matière de réseaux de transports et de développement économique. Le port de Marseille-Fos, et l’arrière pays industriel, devraient être une formidable locomotive pour créer des emplois. La machine est aujourd’hui en panne, par manque d’investissements publics et privés.

Parfois les intercommunalités se décident à coopérer… et on constate qu’il aura fallu 10 ans pour que la CAPM et le SANOP réalisent une ligne de bus entre les villes d’Istres et Martigues. Combien de temps faudra-t-il encore pour relier intelligemment l’ensemble des réseaux de notre département ? Sans parler des routes, de l’aéroport, des TER, etc.

Car là est le nœud du problème : si l’autonomie vantée par Gaby Charroux conduit chacun à tirer la couverture à soi, c’est l’ensemble de la population de notre territoire qui est perdante.

Les compétences doivent être exercées au bon échelon, et les échelons superflus être enfin supprimés. Les lenteurs et la complexité découragent les initiatives, l’emploi, et favorisent le clientélisme et parfois la corruption. Notre démocratie est malade de ces dérives.

C’est pourquoi le projet de loi déposé par le Gouvernement est notoirement insatisfaisant : aucune simplification du mille-feuille administratif n’est engagée, et la métropole prétend accaparer des compétences strictement communales comme le PLU, au lieu de se concentrer sur les compétences structurantes en matière d’économie et d’emploi.

Ce matin, au siège de la CAPM, le projet culturel initié par Marseille était l’arbre qui masque la forêt.

Le 8 décembre 2012 à Saint Mitre les Remparts

Sujet : Conséquences du projet Marseille Métropole sur les transferts de compétences en cours dans l’intercommunalité Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts

Monsieur le président,

Depuis plusieurs années, la question métropolitaine suscite le débat dans les Bouches-du-Rhône au sein de nos intercommunalités.

Sous le précédent Gouvernement, une concertation avait été mise en place et associait étroitement aux discussions nos communes et nos EPCI. Les marges de manœuvre laissées aux élus locaux étaient d’ailleurs suffisamment importantes pour leur permettre de choisir le schéma le plus approprié. Et même, de rejeter complètement le projet.

Aujourd’hui, le Gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault s’est saisi de ce dossier et a annoncé l’instauration d’une métropole marseillaise. Un avant-projet vient d’être dévoilé, et prévoit la disparition autoritaire totale des EPCI inclus dans son périmètre. C’est donc la fin pure et simple de la CAPM qui est aujourd’hui envisagée, dans le cadre d’une loi votée au plus tard en mars 2013, avec une concertation de façade réduite à une simple consultation.

Cette situation occasionne de grandes incertitudes pour la gouvernance et le financement des compétences actuellement exercées par notre intercommunalité.

Malgré ce contexte, vous avez initié il y a quelques semaines à peine le transfert à la CAPM d’un bloc important de compétences (santé, sociales, environnement, politique de la ville..) aujourd’hui exercées par nos communes.

Tant que le Gouvernement maintiendra tel quel son projet métropolitain, ces transferts apparaissent comme une impasse programmée, et une source de surcoûts prévisibles pour nos finances locales.

C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de suspendre immédiatement ces transferts, afin de pouvoir les ajuster au cadre institutionnel futur, quand nous le connaîtrons enfin avec certitude.

Il serait en effet irresponsable de reproduire délibérément le cafouillage que la CAPM vient de traverser suite à l’augmentation insensée de CFE que vous aviez votée le 29 septembre 2011, sans recul sur les conséquences. Dans un an, quels incendies demanderons-nous encore au Parlement d’éteindre à notre place si la CAPM persiste à ne pas tenir compte du monde réel ?

Dans quelques mois, si l’avenir de la CAPM s’est éclairci, vous aurez l’occasion de poursuivre ce projet de transfert. Et j’aurai de nouveau l’occasion de vous redire mon hostilité à l’abandon par nos communes de leurs compétences de proximité. Mais dans l’état actuel des choses, je pense que nous devrions nous rejoindre quant à la nécessité de suspendre les transferts en cours, qui ajoutent l’incertitude à l’incertitude.

Là serait le respect de nos communes, de la population, des personnels administratifs, et de l’identité de nos territoires. Diriger, c’est prévoir.

Dans cette perspective, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes sincères salutations.

Vincent GOYET
Responsable UMP Saint Mitre les Remparts

Copies à mesdames les maires de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

Il a été souligné dans la salle mercredi soir, et le maire de Saint Mitre l’a reconnu à la tribune, que la deuxième partie de la réunion publique, consacrée au transfert de compétences, n’aurait pas eu lieu sans la médiatisation de ces derniers jours. Un satisfecit est donc à accorder à notre démocratie locale.

Malheureusement, les questions de fond ont été éludées. Monsieur Charroux a en effet clos précipitamment la réunion alors qu’on m’apportait le micro pour l’interroger, comme je l’avais annoncé à la fin de la première partie du débat. Dans La Provence, il se réfugie dans l’attaque politicienne, sans répondre aux interrogations légitimes des 260 signataires de la pétition :

1) Pourquoi transférer nos compétences quand on peut développer nous-mêmes notre action sociale grâce à l’effort financier que la CAPM annonce pour Saint Mitre ?
2) Quelle masse financière globale représente pour la CAPM l’ensemble de ces transferts ?
3) Quel sera le dynamisme de ces charges nouvelles ? Notamment celles de personnel ?
4) Quelle perte représentera pour Saint Mitre la baisse annoncée de DSC à horizon 2015 ?
5) Alors que les incertitudes financières sont grandes pour la CAPM, est-il bien raisonnable de créer trois nouvelles structures administratives, d’alourdir les dépenses et les charges de personnel ? Pourquoi cette technocratie, alors que nos villes ont déjà toutes un CCAS ?
6) Le principe d’exclusivité interdit à une commune de continuer à exercer la compétence transférée à l’intercommunalité. Comment peut-on prétendre que Saint Mitre continuera à décider de tout ? Quelle garantie réelle avons-nous ?
7) Il y aura toujours un point d’accueil à Saint Mitre, mais qui traitera réellement les dossiers ?
8) Confirmez-vous que les finances des CCAS seront largement transférées au CIAS ?
9) Vous avez déposé une proposition de loi pour exiger un référendum local en cas de modification des statuts d’une intercommunalité : pourquoi refusez-vous à Saint Mitre ce que vous réclamez pour tous ? Où est notre référendum ? Pourquoi cette précipitation ?

Il est important pour les Saint Mitréens d’avoir des réponses précises à ces interrogations. Ils n’en ont aujourd’hui aucune. On leur a montré des améliorations en oubliant de leur dire qu’on pourrait les obtenir sans céder au passage nos compétences. Et sans évoquer tous les points listés ci-dessus.

Contrairement aux propos de Charroux, l’intercommunalité n’a pas apporté que du positif à Saint Mitre : notre développement économique à la ZAC des Etangs a été sciemment retardé ; nous avons perdu en proximité et en réactivité. Nous n’oublions ni le positif, ni le négatif. Chaque compétence doit être exercée par l’échelon approprié. Pour l’action sociale, la CAPM ne l’est pas.

Je l’ai déjà dit et écrit : « J’approuve le développement de l’action sociale de la ville, mais je conteste la nécessité d’un transfert de compétence pour y parvenir. »

La seule justification apportée pour appuyer le transfert consiste en l’énumération des quelques prestations aujourd’hui assurées par Martigues et pas à Saint Mitre. Mais personne n’explique pourquoi il serait nécessaire de transférer nos compétences pour développer notre politique sociale alors que nous pourrions le faire grâce à notre CCAS.

Ce point n’a jamais été abordé, parce que Martigues et Port-de-Bouc ont d’emblée présenté ce transfert comme obligatoire, de gré ou de force : elles disposent au sein du Conseil Communautaire de la majorité des deux tiers, et pouvaient prétendre l’imposer à Saint Mitre. Dans ce contexte, Saint Mitre a cédé, et accepté d’entrer dans la négociation pour au moins obtenir un transfert dans les meilleures conditions.

Mais à partir du moment où Charroux multipliait dans la presse les déclarations dans lesquelles il assurait que rien ne se ferait sans l’accord de toutes les communes, il était politiquement facile de refuser ce transfert, en prenant simplement la parole publiquement pour dire que Saint Mitre préférait continuer à exercer elle-même cette compétence. Même avec seulement 4 voix sur 24, le politique prime sur le technique, et le maire de Martigues n’a pas les moyens d’imposer un transfert alors qu’il se veut en pointe dans le combat contre le transfert forcé de ses propres compétences à une éventuelle métropole marseillaise.

Maintenant, pourquoi refuser les avantages faciles promis par le transfert, et se compliquer la vie à développer nous-mêmes notre action sociale ? Pour au moins deux raisons :

● financièrement : le gain en prestations sociales diverses pour les Saint Mitréens s’élève à environ 30 000 € par an. C’est la seule chose qui a été mise en avant, le « débat » s’est limité à ça. Ce qui n’a jamais été dit, c’est que Martigues et Port-de-Bouc veulent développer leur action sociale sans en assumer elles-mêmes le coût. Elles préfèrent alléger leurs budgets municipaux en transférant ces charges à la CAPM. Conséquence : les dotations que la CAPM reversait aux communes vont diminuer. Charroux a d’ailleurs confirmé la baisse à venir de la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui s’élève pour Saint Mitre à plus d’un million d’euros. A terme, cette baisse risque d’être bien supérieure à 30 000 €… A l’année N, tout semble équivalent et équilibré. A l’année N+1, N+2, N+3, les distorsions apparaissent, les inconvénients financiers aussi. Il n’a jamais été dit aux Saint Mitréens à combien de millions d’euros se monte l’ensemble des charges transférées (Santé, Social, Environnement, Politique de la Ville) : prestations + personnels + bâtiments + surcoûts administratifs. L’ensemble de cette masse désormais prise en charge par la CAPM, et le dynamisme de son évolution, devrait pourtant préoccuper Saint Mitre, car nous avons intérêt à ce que la CAPM soit bien gérée, sans multiplication de la technocratie. Ce n’est pas le chemin pris.

● pour la gouvernance : comme précisé dans l’ordre du jour de la CAPM du 25 octobre, et contrairement à ce que prétend le Collectif du Front de Gauche de Saint Mitre, c’est bien un transfert de compétences qui a été voté, pas un simple « partage ». La loi précise que la commune qui se dessaisit d’une compétence n’a plus vocation à engager des dépenses au titre de cette compétence (principe d’exclusivité). La CAPM sera seule décisionnaire. Saint Mitre n’a son mot à dire qu’en tant que membre du CIAS, où nous représentons… 1 à 2 voix sur 12. Voilà pourquoi, même s’il est plus facile de déléguer la gestion d’une compétence au voisin ou à l’échelon supérieur, les maires préfèrent évidemment garder la maîtrise de leur action sociale : la proximité, la réactivité, et la capacité à prendre des décisions d’application immédiate, sont pour eux des éléments essentiels. Sur ces points aussi, nous y perdons.

Enfin, la pétition que j’ai initiée ne porte aucune étiquette politique, car ce transfert de compétences n’est pas un sujet partisan et j’ai souhaité que tous les Saint Mitréens préoccupés par l’avenir de leur commune puissent s’y reconnaître. Beaucoup m’ayant fait part de leurs craintes et de pressions dans le contexte tendu de ces dernières semaines, j’ai choisi de protéger l’identité et la liberté d’expression de tous en passant par un huissier pour certifier si besoin le nombre de signatures.

Voir loin, pour défendre notre commune et les Saint Mitréens, est et restera ma seule préoccupation.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

A l’issue de cette soirée, nous pouvons tirer un premier bilan :

1) Grâce à 4 semaines d’action et à une médiatisation que j’assume à 100%, j’ai obtenu la tenue de ce débat public. Sur un tel sujet, l’information et la consultation de la population sont absolument nécessaires et légitimes, la démocratie saint mitréenne en sort renforcée.

2) Suite à mon intervention publique hier, le président de la CAPM et maire de Martigues a reconnu que le calcul des dotations versées par l’intercommunalité à Saint Mitre est sujet à discussion et n’est pas figé dans le marbre. Par cette annonce, il rend possible une révision prochaine, et c’est là encore une formidable avancée pour notre commune, historiquement sous-dotée. Reste maintenant à la mairie de Saint Mitre à se saisir pleinement de cette question.

Malheureusement, le député a dû partir à l’instant même où le micro m’était tendu pour entrer dans le vif du sujet quant au transfert de nos compétences, écourtant la seconde partie d’un débat pourtant attendu par tous.

« J’approuve le développement de l’action sociale de la ville, mais je conteste la nécessité d’un transfert de compétence pour y parvenir. »

Car si nous sommes unanimes sur le principe d’accroissement de l’action sociale de Saint Mitre les Remparts, qui n’est donc pas le sujet du débat, je maintiens fermement mon désaccord sur le forme comme sur le fond quant au transfert :

1) sur la forme : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »

● précipitation : tandis que M. Charroux s’inquiète dans la presse « de la précipitation dont font preuve les partisans de la métropole » (La Marseillaise, 9 octobre 2012), il agit strictement avec la même précipitation concernant le transfert de compétence, dont le vote est prévu… aujourd’hui même.

● absence de consultation : il y a quelques jours, monsieur Charroux déposait, – c’est un comble ! – une proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des populations en cas de modification du statut d’une intercommunalité, ce qui est précisément le cas ici : « Il faut que les citoyens puissent donner leur sentiment au travers d’un référendum d’initiative populaire par exemple » (La Provence, 9 octobre 2012). Sauf pour les Saint Mitréens ?

● passage en force : Nous avons tous compris que la ville de Saint Mitre n’accepte ce transfert de compétences que contrainte et forcée, Martigues et Port-de-Bouc détenant à elles seules la majorité pour faire passer ce projet et ayant affirmé leur détermination à l’adopter malgré nous. Est-ce là le respect de l’autonomie des communes ?

2) sur le fond :

● Ce transfert de compétence n’est pas nécessaire pour développer l’action sociale de notre CCAS, qui a seulement besoin de la rallonge budgétaire promise par M. Charroux. Oui à l’action sociale, non à la tutelle martégale ! Les structures administratives existantes sont suffisantes, en créer trois supplémentaires est aberrant. Le mille-feuille s’épaissit, les gaspillages aussi.

● Le député-maire de Martigues a expliqué lors de son dernier conseil municipal que face à des perspectives financières inquiétantes pour sa commune, la solution pour Martigues consiste à faire peser au maximum ses charges de fonctionnement sur la CAPM, au moyen de ces transferts de compétences. Tout cela au détriment de notre intercommunalité, dont il annonce une baisse de la dotation de solidarité communautaire (DSC) à horizon 2015. Cette manœuvre est inacceptable.

Il est de l’intérêt de Saint Mitre les Remparts de développer son action sociale, mais pas à n’importe quelle condition. Les 30 000 € de prestations sociales supplémentaires promises sont l’arbre qui cache la forêt de la baisse à venir de la DSC, inéluctable en cas de transfert de compétences et annoncée par Gaby Charroux. Notre part de DSC se monte aujourd’hui à 1 030 000 €. Et demain ? Il serait irresponsable de ne pas tenir compte de l’ensemble de ces éléments. Les Saint Mitréens ont le droit d’être informés entièrement, et non pas partiellement.

Les choses ayant été dites publiquement, chacun devra assumer demain l’intégralité des conséquences de la décision qui sera prise aujourd’hui.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

En seulement 10 jours, plus de 250 Saint Mitréens ont déjà signé la pétition refusant le transfert des compétences de Saint Mitre au profit de la CAPM. De toutes sensibilités, ils ne veulent pas que le maire de Martigues devienne l’ultime référent Social de notre commune.

1/ Contrairement à ce qu’indique monsieur Charroux dans sa réponse politicienne, ces personnes ne sont animées d’aucune « idéologie anti-sociale » : il s’agit simplement de Saint Mitréens qui manquent d’information, veulent être consultés, et constatent que la CAPM a trop souvent été utilisée pour servir avant tout Martigues, au détriment des autres communes. A titre d’exemple, la ZAC des Étangs à Saint Mitre, transférée au SIVOM puis à la CAPM, a longtemps été mise à l’écart et vu son développement limité, le maire de Martigues orientant systématiquement les installations d’entreprises vers d’autres sites, sur le territoire de Martigues.

2/ Puisque monsieur Charroux veut un traitement égalitaire des habitants de l’intercommunalité, je propose de commencer par considérer que 1 Martégal = 1 Saint Mitréen = 1 Port-de-Boucain, et à ce titre de revoir la répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC), qui accorde aujourd’hui 80% des ressources à Martigues et seulement 4,18% à Saint Mitre. Dans ces conditions Saint Mitre aura les finances nécessaires pour densifier son action sociale, sans devoir pour cela céder au dumping auquel se livre le maire de Martigues. Il est trop facile de verser deux fois plus d’argent pour un Martégal que pour un Saint Mitréen, puis de jouer les grands seigneurs en proposant d’uniformiser « par le haut »… mais en imposant de fait une tutelle à Saint Mitre.

3/ Je m’étonne tout autant de ces bruits persistants selon lesquels les maires de Martigues et Port-de-Bouc prétendent pouvoir imposer de force ces modifications à Saint Mitre les Remparts : où est le respect de notre commune et de son autonomie ? Ce comportement serait stupéfiant de la part du député-maire de Martigues, qui vient de déposer une proposition de loi pour exiger une consultation de la population en cas de modification des structures intercommunales, et qui lutte par ailleurs contre le transfert de ses compétences à tout projet de métropole marseillaise !

Si monsieur Charroux veut uniformiser les politiques municipales de toutes les villes de la CAPM, ce n’est pas le souhait de nombreux Saint Mitréens, qui aiment au contraire Saint Mitre pour ses spécificités. Contrairement à Martigues, on doit pouvoir développer notre action sociale sans pour autant tomber dans le logement en hauteur, et les difficultés associées en termes de qualité de vie.

4/ Enfin, si le projet de transfert apporte des prestations sociales supplémentaires immédiates, il fait peser de lourdes inquiétudes sur l’évolution des finances de la CAPM (qui devra assumer les dépenses sociales de Saint Mitre, mais aussi de Martigues et Port-de-Bouc) et sur la question fondamentale de la gouvernance : jusqu’où iront ces transferts ? Et qui décidera en dernier ressort ? Aujourd’hui, le maire de Saint Mitre. Demain, le maire de Martigues.

5/ Sans compter que toute charge publique supplémentaire représente un impôt payé quelque part par nos concitoyens et par un tissu économique déjà fragile, tandis que les collectivités territoriales dépensent et embauchent sans limite.

6/ Travailler en commun avec Martigues, Port-de-Bouc, mais aussi Istres ou Fos-sur-Mer, est une évidence : nous partageons un même bassin de vie et avons des préoccupations communes. Mais l’action sociale de Saint Mitre ne relève pas de l’intérêt communautaire. Je suis sûr que le maire de Martigues, président de la CAPM et député de la Nation saura comprendre et accepter cela.

Dans l’attente de réponses aux nombreuses interrogations que suscite ce dossier chez les Saint Mitréens, et dans l’attente des suites que le Gouvernement entend donner au projet de métropole marseillaise, il est nécessaire de repousser le vote sur ce transfert de compétence, toujours prévu le 25 octobre au cours du prochain conseil communautaire de la CAPM.

Pour aller plus loin :

=> Signez et faites signer la lettre-pétition contre le transfert à la CAPM des compétences Sociales, Santé et Environnement de Saint Mitre les Remparts et pour la consultation de la population.

Le 28 juin dernier, le maire de Martigues annonçait travailler sur le transfert à l’intercommunalité des compétences Sociales, Santé et Environnement des communes membres de la CAPM (Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts). A l’époque, la mairie de Saint Mitre les Remparts démentait tout projet en ce sens. Aujourd’hui, la population découvre que tout a été négocié en silence durant l’été.

Au début des années 2000, Saint Mitre les Remparts accepte de constituer  une nouvelle intercommunalité avec Martigues et Port de Bouc : la CAOEB, devenue CAPM. Celle-ci reprend essentiellement les compétences déjà exercées alors par l’ancien SIVOM (syndicat d’initiatives à vocation multiples) : régie des eaux, déchets ménagers, mais aussi transports interurbains. Il s’agit là de réseaux qui dépassent le cadre strictement communal et pour lesquels l’outil communautaire trouve toute sa pertinence.

Mais les choses sont très différentes avec le transfert aujourd’hui envisagé de certaines de nos compétences de proximité, à commencer par nos compétences sociales.

1. Cette proposition est dangereuse car lourde de sens : en abandonnant la maîtrise de ses compétences de proximité, notre ville devient peu à peu un simple quartier de Martigues, le maire de Saint Mitre étant systématiquement minoritaire au sein de la CAPM.

Pourquoi une telle évolution ? La ville de Martigues est plus riche que Saint Mitre les Remparts. Elle a par ailleurs une tradition politique de très forte intervention auprès de sa population, par le biais de ses compétences sociales.

Sur cette base, certains trouvent intéressant que le maire de Martigues applique sur l’ensemble de nos villes la politique sociale expérimentée chez lui. Ces transferts de compétences s’accompagneraient du transfert des personnels municipaux du CCAS (Centre Communal d’Action Social), qui passeraient immédiatement sous l’autorité du président de la CAPM, donc du maire de Martigues.

La ville de Saint Mitre sera purement et simplement privée de la maîtrise de sa politique sociale. Une commune qui renonce à exercer ses compétences de proximité est-elle encore une commune ? Avec raison, Christian Beuillard l’avait toujours refusé.

2. Alors que le principe de ces transferts devrait a minima faire l’objet d’un vaste débat sur l’avenir de notre commune, voilà que Saint Mitre semble sur le point d’adopter cette disposition sans avoir consulté la population.

Afin de justifier cette décision, certains développent une vision essentiellement comptable, pour donner le sentiment que notre ville sera financièrement gagnante à céder ses compétences, et en laissant à d’autres qu’elle le soin de les exercer.

Je crains fort qu’il s’agisse d’un marché de dupes, laissant en suspens des questions concrètes : au-delà de ce qui est prévu sur le papier, serons-nous réellement gagnants ? Sous prétexte que la ville voisine est plus riche, faut-il céder aux sirènes qui promettent monts et merveilles ? Et si certains pensent qu’il faut transférer ces compétences, ne faudrait-il pas aussi et surtout poser d’abord la question à la population ? En clair : Saint Mitre est-elle à vendre, et combien ?

3. La ville de Saint Mitre n’a pourtant pas besoin de transférer ses compétences si elle souhaite accroître son action sociale : il s’agit d’un choix politique dont elle a les moyens, qui nécessite seulement une gestion solide, des employés municipaux compétents, et un vrai projet municipal. Les avons-nous ?

Ces interrogations restent pour l’instant sans réponse, mais le projet de transfert se précipite, vraisemblablement avant la fin de l’année. Ces mutations déterminantes seront présentées à la population comme des modifications techniques mineures et bénéfiques, sans que les questions de fond soient abordées.

Petit à petit, le détricotage de la commune de Saint Mitre est ainsi organisé. Après le social, la santé, l’environnement, certains parlent de transférer les marchés publics. D’autres, de réduire fortement les services techniques. Quand les Saint Mitréens ont-ils donné leur accord à ces projets ? Jamais.

Bilan :

• Si la CAPM peut et doit servir à exercer ensemble des compétences qui dépassent le cadre communal, cette gestion doit être mieux qu’aujourd’hui assurée avec transparence, et la ville de Saint Mitre doit accroître sa mission de contrôle.
• Transférer des compétences strictement communales sous prétexte que la ville voisine est plus riche, en privant notre commune de leviers importants dans la mise en oeuvre de son projet municipal, apparaît non seulement dangereux, mais surtout problématique si réalisé sans l’aval de la population.
• C’est un projet structurant, qui engage l’avenir de notre commune et ne peut être décidé à la légère. Si la précipitation est voulue par Martigues, ce n’est certainement pas l’intérêt de Saint Mitre.

Pour aller plus loin :

=> Signez et faites signer la lettre-pétition contre le transfert à la CAPM des compétences Sociales, Santé et Environnement de Saint Mitre les Remparts et pour la consultation de la population.

Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du pays de #Martigues. #CAPM #saintmitrelesremparts #PortdeBouc http://t.co/vv8mwyp0—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

31 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance :

1. Modification de l’ordre du jour : inscription d’un point complémentaire
2. Finances – Budget principal –Approbation du compte administratif 2011
3. Finances – Budget principal – Approbation du compte de gestion 2011
4. Finances – Budget annexe régie des eaux – Approbation du compte administratif 2011
5. Finances – Budget annexe régie des eaux – Approbation du compte de gestion 2011
6. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Approbation du compte administratif 2011
7. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Approbation du compte de gestion 2011
8. Finances – Budget annexe régie des transports urbains – Approbation du compte administratif 2011
9. Finances – Budget annexe régie des transports urbains – Approbation du compte de gestion 2011
10. Finances – Clôture des comptes de la régie des transports de la CAPM et cessation d’exploitation
11. Finances – Budget annexe régie des eaux – Budget supplémentaire – Exercice 2012
12. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Budget supplémentaire – Exercice 2012
13. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès du Conseil général – Fonds départemental de gestion durable des déchets ménagers et assimilés
14. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès de Conseil régional – Mise en place de colonnes enterrées
15. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès de l’ADEME – Mise en place de colonnes enterrées
16. Finances – Demande de subvention auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du contrat départemental de développement et d’aménagement 2012/2013 – Modification de la délibération n°2012-071 du conseil communautaire du 31 mai 2012
17. Ressources humaines – Transformation d’emploi
18. Ressources humaines – Accès à l’échelon spécial de la catégorie C
19. Communication – Marchés et prestations diverses en matière de communication – Convention de groupement de commande – Approbation de la convention constitutive Ville de Martigues / CAPM
20. Communication – Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention de partenariat entre la CAPM, le SANOP et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains
21. Environnement – Demande d’adhésion à l’association Air PACA – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
22. Environnement – Demande d’adhésion au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
23. Environnement – Convention d’échange et/ou de mise à disposition de données naturalistes entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA et la CAPM
24. Collecte et traitement des déchets – Convention pour le recyclage des textiles CAPM et Ecotextile – Avenant n°1
25. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention entre la CAPM, le SANOP et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains concernant la mise à disposition du service informatique de la CAPM
26. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention de mise à disposition d’une parcelle édifiée de locaux entre la CAPM et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains
27. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2011
28. Transports et déplacements – Lancement d’un marché relatif à la réalisation d’un plan de déplacements inter administrations CAPM / Ville de Martigues et demande de subventions
29. Marseille-Provence 2013 – Capitale européenne de la culture – Sentier de grande randonnée 2013 (GR2013) – Approbation du tracé et autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage – Convention CAPM / comité départemental de la randonnée pédestre des Bouches-du-Rhône (CDRP13) / Fédération Française de la Randonnée Pédestre
30. Foncier – Martigues –ZAC de la route blanche – Acquisition de parcelles de terrain aux consorts Pignatel
31. Mandat spécial – Nuit de la culture industrielle du 30 juin au 2 juillet 2012 à Essen en Allemagne – Remboursement des frais de missions

● Après le vote à l’unanimité du compte-rendu du conseil communautaire précédent, le point 1 propose de modifier l’ordre du jour pour y ajouter un point 31, sans précision. Unanimité.

● Les points 2 à 12 concernent l’approbation de tous les budgets de la CAPM pour l’exercice 2011. Il s’agit là de sujets essentiels pour notre intercommunalité, et la présentation de ces documents pourrait être l’occasion d’exposer un bilan et quelques perspectives pour l’avenir. Mais aucune remarque ou question ne viendra cependant interrompre le flot rapide de leur adoption.

#CAPM Comptes administratifs et comptes de gestions sont tous adoptés les uns après les autres, à l'unanimité, sans la moindre critique.—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité. La gestion de la CAPM est-elle si parfaite que rien ne puisse être dit pour l’améliorer ? Il s’agit là soit d’un défaut de la mission de contrôle exercée théoriquement par les conseillers, soit de carences en matière de transparence et de pédagogie à l’égard de la population. Le président Charroux en oublie même le respect des procédures élémentaires, en participant au vote du compte administratif, qui doit être refait sans lui :

Approbation du compte administratif de la CAPM pour 2011 : 10M€ d'excédent. #Charroux oublie de sortir pour le vote. On recommence sans lui.—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

A noter le solide excédent (supérieur à 10 millions d’euros) qui constitue évidemment un élément rassurant pour l’avenir.

● Les points 14, 15 et 16 consistent en demandes de subventions auprès du Conseil régional, du Conseil général et de l’ADEME pour la collecte de déchets par le biais de colonnes enterrées afin de minimiser leur impact visuel et optimiser l’utilisation de l’espace public.

#CAPM Demande de subvention pour 6 colonnes enterrées de collecte des déchets : 4 à #Martigues, 2 à #PortdeBouc, 0 à #saintmitrelesremparts—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Notons que 6 colonnes sont prévues : 4 à Martigues, 2 à Port de Bouc… et 0 à Saint Mitre les Remparts. Sans doute existe-t-il une raison à cette répartition. Aucune précision ne sera cependant apportée au public ou aux conseillers communautaires. Unanimité.

Notons également le recours à un cofinancement auprès de 3 organes extérieurs, alors que la compétence déchets appartient au département, et accessoirement à l’ADEME. Le fait pour les régions et les départements de participer au maximum de projets, parfois même pour l’euro symbolique, est l’occasion pour leurs exécutifs d’être systématiquement associés à ces opérations, ce qui leur assure un supplément de visibilité médiatique et politique. Nous assistons ainsi depuis plusieurs années à la dérive de ce saupoudrage financier qui s’accompagne d’un allongement des délais (accroissement mécanique avec l’augmentation du nombre d’interlocuteurs dont il faut attendre la réponse).

Pour remédier à cette situation, il était évidemment souhaitable que département et région réduisent leur champ d’intervention à leurs compétences exclusives, et c’est ce qu’a validé la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Malheureusement, la nouvelle majorité gouvernementale souhaite revenir sur cette évolution, qui devait voir le jour en 2014 à l’occasion du prochain renouvellement des assemblées départementales et régionales.

Cette réforme opérait aussi le rapprochement tant attendu entre département et région, et réduisait le nombre de conseillers élus : ils passaient d’environ 6000 à « seulement » 3493 à la charge du contribuable à horizon 2014. Le nouveau Gouvernement a indiqué là encore vouloir annuler cette disposition, qui allait pourtant dans le sens d’une diminution des coûts et d’une plus grande efficacité pour l’organisation de nos collectivités territoriales. Le détricotage des réformes, et le maintien d’un mille-feuille administratif et de ces doublons, apparaissent totalement opposés à l’intérêt général. Il s’agit là d’un sujet important sur lequel j’aurai l’occasion de revenir.

● Le point 19 propose à la CAPM de se regrouper avec la ville de Martigues pour passer divers marchés et commandes en matière de communication. Comme on pouvait s’y attendre, et contrairement à l’intérêt de la CAPM, c’est la ville de Martigues qui est le coordinateur de l’opération, et non pas l’intercommunalité. Les villes de Port-de-Bouc et de Saint Mitre les Remparts auront ainsi le plus grand mal à vérifier le suivi de cette disposition, sauf à aller se mêler du fonctionnement de l’administration martégale.

#Martigues et #CAPM se regroupent pour passer commande concernant communication (compétence non communautaire). Coordinateur : Martigues…—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Il s’agit là d’un pas supplémentaire qui est franchi dans le transfert de fait et progressif des fonctions Communication de la CAPM à destination et au bénéfice exclusif du maire de Martigues. Si cette dernière et la CAPM peuvent trouver un intérêt à passer ensemble certaines commandes, c’est l’échelon intercommunal qui devrait en assurer la coordination pour des questions évidentes de transparence. Je continuerai comme précédemment à dénoncer cette situation. La transparence est une exigence démocratique essentielle. Comment ont voté les conseillers communautaires ? Favorablement. A l’unanimité.

● Le point 28 annonce l’élaboration (pour 60 000 euros) d’une étude sur les « déplacements inter-administrations » des agents municipaux martégaux et de la CAPM. Ce sera sans doute l’occasion de mesurer précisément, entre autres, quelles compétences théoriquement exercées par la CAPM ont pu être progressivement déléguées, ponctuellement et/ou structurellement, à la ville de Martigues, au mépris là encore de la transparence, de l’efficacité du travail des agents concernés, et à l’inverse de l’esprit intercommunal. Le vote ? Unanimité.

● Le point 31, nouvellement inscrit, concerne donc l’envoi en mission spéciale d’un conseiller communautaire, monsieur Florian Salazar Martin, pour « représenter la CAPM » (dixit Gaby Charroux, la voix mi-amusée, mi-gênée) lors de la nuit de la culture industrielle (du 30 juin au 2 juillet) à Essen, en Allemagne.

En l’absence totale de précisions sur le contenu de cette mission, et en  l’absence totale de questions posées par les conseillers communautaires, nous ne pouvons qu’espérer que ce déplacement revêt un intérêt réel pour la CAPM, qui n’apparaît pas dans la liste des partenaires de ce festival. Jetons un œil sur cette ExtraSchicht 2012 :

Mais laissons-nous aller à rêver : peut-être la CAPM envisage-t-elle de créer un événement similaire sur notre territoire ? Et pourquoi pas en partenariat avec le SANOP ? Je forme le vœu d’une telle valorisation intelligente de notre histoire et notre patrimoine industriels, ce qui nous changerait du dénigrement perpétuel colporté par certains élus. La déprise industrielle locale et le manque d’attractivité de ces filières pour nos jeunes, sont étroitement liés à l’image détestable qui en est véhiculée par ceux-là mêmes qui prétendent défendre nos emplois. Tout reste à faire pour inverser cette tendance.

Nous attendons évidemment le rapport de monsieur Salazar Martin sur le bilan de son déplacement.

Ainsi se termine le conseil communautaire, avec trois nombres qui résument tout : 31 points, 31 unanimités, 0 question ou remarque des conseillers communautaires présents.

Puis vient le moment pour son président et maire de Martigues, nouvellement élu député, d’annoncer à la fois sa démission, et le nom de son successeur désigné.

#Charroux annonce sa démission de son mandat de président de la #CAPM. Courrier envoyé demain au préfet. Successeur désigné : #Cambassedes—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Il va sans dire que l’élection du président de notre intercommunalité est malgré tout censée donner lieu à un vote lors d’un prochain conseil. Cette désignation aura sans doute tenu lieu d’appel à candidature.

Notons que la démission de Gaby Charroux répond à une obligation concernant le cumul des mandats : un parlementaire (député, sénateur ou député européen) ne peut exercer la présidence de plus d’un exécutif local. Gaby Charroux restera donc maire de Martigues. Que se rassurent ceux craignant qu’il ne dispose désormais de trop de temps libre : s’il quitte la présidence de la CAPM, il reste néanmoins membre de cette assemblée.

Cumul des mandats : le député-maire #PCF de #Martigues, Gaby #Charroux, quitte la présidence de l'interco, mais en reste membre… #CAPM—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Il sera par contre contraint et forcé de quitter complètement son siège de conseiller général, et de le céder à sa suppléante Isabelle Ehlé, dont nous verrons rapidement si elle choisit ou non de rejoindre la majorité départementale de Jean-Noël Guérini.

Gaby Charroux en profite également pour vilipender la réforme des collectivités territoriale et la tentative « hégémonique marseillaise ». Pourtant, la seule proposition de rapprochement faite par le préfet à la CAPM concernait le SANOP, avec lequel nous partageons un bassin de vie commun. Mais si SANOP et CAPM avaient dit leur intérêt pour cette fusion afin d’échapper à un hypothétique Grand Marseille, ils lui ont tourné le dos en reniant leurs propos sitôt la proposition du préfet connue. La gouvernance de cette grande Intercommunalité des Étangs (SANOP-CAPM) promettait en effet d’être un vrai casse-tête politique local, la guerre istréo-fosséenne au sein du SANOP depuis plus de 40 ans n’incitant guère à l’optimisme. Finalement, chacun a repris ses billes. Mais comment ne pas déplorer qu’une fois de plus, l’intérêt général a bien vite disparu derrière le statu-quo, les immobilismes et les conservatismes de principe ?

Sitôt après avoir dénoncé les desseins hégémoniques de Marseille, « face auxquels il s’opposera toujours », Gaby Charroux a annoncé sans transition qu’il travaillait à l’abandon par les communes de Saint Mitre les Remparts et de Port de Bouc de leurs compétences en matière de social, santé et environnement, au profit de la CAPM (donc de la ville de Martigues, compte tenu de la façon dont les compétences communautaires sont exercées).

#Charroux très hostile à "l'hégémonie marseillaise". Mais veut transférer à #CAPM les compétences communales santé, social, environnement !—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 28, 2012

Reformulons : selon Gaby Charroux, l’hégémonie de Marseille sur Martigues est une abomination ; mais l’hégémonie de Martigues sur les autres communes de la CAPM est son vœu le plus cher. Curieuse conception du respect de ses voisins.

Assez étrangement, ni le maire de Port de Bouc, ni le maire de Saint Mitre les Remparts, n’ont commenté cette déclaration. Elle est pourtant lourde de sens et de menaces pour l’avenir de notre commune. L’état actuel de gouvernance de la CAPM doit nous conduire (sauf exception et au moins provisoirement) à désormais refuser le moindre transfert supplémentaire de compétence.

Quant au combat pour la transparence au sein de la CAPM, il est désormais engagé.

Comme d’usage, le conseil commence par la lecture des procurations, et la vérification que le quorum est atteint. L’opposition ironise sur l’absence de l’ancien maire, dont le pouvoir semble ne pas avoir été transmis… mais qui est exhumé derechef.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis au vote, et récolte 8 voix Contre (sur 29). Or, l’opposition ne compte que 7 personnes… Une conseillère municipale de la majorité formalise ainsi son désaccord quant à la réorganisation des délégations et représentations votées lors de cette précédente séance. Alors que le changement de maire était censé avoir lieu à périmètre constant, ce ne fut pourtant pas le cas. Les conseillers municipaux soupçonnés de ne pas avoir voté en faveur de celle désignée par Christian Beuillard, ont été sanctionnés. Et ce, en dépit d’un vote à bulletin secret. Ceux qui avaient osé manifester un désaccord quant à la méthode retenue ont été présumés coupables, et l’hypothèse a tenu lieu de certitude pour les punir.

Seize points sont inscrits à l’ordre du jour :

1. Finances communales – Vote du compte administratif de la commune – Exercice 2011
2. Finances communales – Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2011
3. Finances communales – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2011
4. Finances communales – Compte de gestion de la commune – Exercice 2011
5. Tarifs publics communaux – Principe de caution pour l’utilisation de matériel électrique par les forains et fixation du montant de la caution
6. Tarifs publics communaux – Actualisation – Restaurants scolaires Jean Rostand et Édouard Vaillant – Année 2012
7. Services publics communaux – Règlement intérieur du service d’accueil périscolaire (annule et remplace le règlement intérieur du 23 novembre 2009 et son avenant n°1 du 3 octobre 2011)
8. Transports urbains – Ligne 29 – Gratuité – Convention entre le Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains (SMGETU) / Commune de Saint Mitre les Remparts
9. Signature d’une convention de partenariat culturel entre le Conseil général et la commune – Dispositif « Saison 13″ – Année 2012/2013
10. Marseille-Provence 2013 (GR 2013) – Approbation du tracé et autorisation d’aménagement, de passage, de balisage et d’entretien
11. Rénovation de la toiture des Services techniques – Demande de subvention auprès du Conseil général dans le cadre des travaux de proximité – Exercice 2012
12. Installation et mise en service d’un dispositif de vidéoprotection – Demande de subvention auprès du Conseil général dans l’aide aux équipements de vidéoprotection
13. Élection d’un représentant de la commune à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) dénommée Pays de Martigues Aménagement (PMA)
14. Constitution d’une servitude de tréfonds et d’une servitude de passage entre la commune et madame Cendrine Grund – Chemin des Juverdes
15. Urbanisme – Loi n°2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire – Modalités de consultation du public
16. Urbanisme – Convention commune / PACT-ARIM – Prorogation

Les points 1 et 2 sont l’occasion pour l’adjointe aux finances de souligner la saine gestion municipale, avec un compte administratif pour 2011 qui affiche un excédent de clôture de 834 000 € en section de fonctionnement, et 1,6 M€ en investissement.

Cet excédent de fonctionnement pour 2011 n’est évidemment pas perdu : il est très classiquement reporté au budget 2012 : 100 000 € en section de fonctionnement, et 734 000 € en section d’investissement. C’est ainsi que la commune prépare le financement de ses futurs projets sans dilapider ses ressources.

Ce sérieux budgétaire a permis de sortir notre commune de la situation très difficile qu’elle avait connue dans les années 80.

Compte administratif voté largement en excédent, gestion prudente et solide de la commune de #saintmitrelesremparts depuis 1989 (avant, non)—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 25, 2012

La prudence est néanmoins aujourd’hui d’autant plus nécessaire que la conjoncture réduit les recettes de la commune, tandis que les dépenses progressent d’année en année. Il serait donc particulièrement malvenu de se mettre à gaspiller ces excédents, qui connaissent une forte diminution.

Au point 6, quelques semaines après l’inauguration du nouveau restaurant scolaire à Édouard Vaillant, les tarifs de la cantine sont actualisés de 0,1€. Le repas enfant est ainsi porté à 2,5€, le repas adulte à 4,7€, et le panier repas à 1,9€. A savoir que ces prix ne couvrent absolument pas toutes les dépenses, dont seules 40% sont à la charge des familles, la commune assumant le règlement des 60% restants.

Au point 8, la gratuité de l’ancienne ligne de bus n°9 (devenue ligne 29 avec le réseau Ulysse) est reconduite le mercredi. Elle permet au départ de Saint Mitre les Remparts de rejoindre gratuitement les villes d’Istres et Martigues.

Vote de la gratuité de la ligne 9 au départ de #saintmitrelesremparts pour aller sur #Istres et #Martigues—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 25, 2012

Le point 10 valide la traversée de deux parcelles communales par le GR2013, le chemin de grande randonné tracé à l’occasion de la grande manifestation culturelle de Marseille, capitale européenne de la culture en 2013.

Les points 9, 11 et 12 rappellent que le Conseil général, à travers ses subventions et autres conventions, est pour toutes les villes un partenaire essentiel de leur développement.

Le point 12 en particulier aborde le déploiement de caméras de surveillance supplémentaires à Saint Mitre les Remparts. Si elles n’empêchent pas physiquement un malfaiteur d’agir, elles sont néanmoins un instrument de dissuasion réel, et un bon moyen pour retrouver les auteurs de délits. A titre d’exemple, lors du vandalisme de la commune par des tags injurieux au mois de mars, les zones équipées de vidéo ont été curieusement évitées par les voyous (deux d’entre eux ont néanmoins pu être identifiés et sont en attente de jugement).

Demande de subvention #CG13 pour vidéosurveillance à #saintmitrelesremparts : 6 abstentions (PCF-DVG), 1 vote Contre (PS). Adopté majorité.—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 25, 2012

A noter que c’est le Conseil général à majorité socialiste qui a relancé la commune pour rappeler qu’il dispose d’enveloppes pour financer jusqu’à 40% ces opérations de vidéoprotection, et que le conseiller municipal PS est pourtant le seul à avoir voté Contre cette demande de subvention. De leur côté, l’opposition PCF-DVD s’est abstenue (ce qui marque un progrès puisqu’elle avait voté Contre ce type d’équipement lors d’un précédent conseil municipal fin 2011).

Le point 13 voit l’élection de Gérard Brun comme représentant de la commune au sein du SPLA PMA, structure à l’égard de laquelle je continue de nourrir des réserves tant elle peut être facilement détournée de ses usages légitimes.

Enfin, le point 15 valide le lancement de la consultation publique prévue par la loi du 20 mars 2012, laquelle permet l’augmentation des droits à construire à hauteur de 30%, afin de favoriser la densification de l’habitat et lutter contre la pénurie de logements.

Mise en œuvre consultation publique pour la hausse des droits à construire de 30% instaurés par #Sarkozy : unanimité. #saintmitrelesremparts—
Vincent Goyet (@vgoyet) June 25, 2012

Si cette disposition est adoptée à l’unanimité, la consultation publique permettra à chacun de s’exprimer plus en détails, avant que la commune ne se prononce définitivement sur les contours du projet. La consultation devrait avoir lieu courant septembre, pour une mise en œuvre effective le 20 décembre 2012. A noter que le dispositif est limité dans le temps, et s’éteindra de lui-même le 1er janvier 2016.

Soulignons enfin que plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées au Sénat pour supprimer purement et simplement ces droits à construire, qui pourraient ne jamais voir le jour si le Gouvernement en décidait ainsi.

Pour aller plus loin :

=> Dossier législatif sur la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

=> Augmentation des droits à construire : conditions et procédures

=> Les menaces qui pèsent sur les droits à construire et la loi du 20 mars 2012

Ces derniers jours, le sujet le plus relayé aura ainsi été un psychodrame politico-conjugal autour d’un tweet, autrement dit le règlement de compte entre la compagne du président de la République et son ex-femme, dans une confusion la plus totale entre sphère publique et sphère privée. Il y a fort à parier que cela se révélera peu efficace pour ramener vers les urnes les très nombreux abstentionnistes du premier tour.

Il y avait pourtant beaucoup à dire de ce début de mandat présidentiel : en un temps record, François Hollande a réussi à donner à nos Alliés le sentiment d’un départ précipité d’Afghanistan, alors même que sa promesse d’anticiper d’un an le retrait français a été reniée et que le calendrier initial posé par Sarkozy est finalement maintenu, à 3 mois près. Hollande a aussi grippé le moteur franco-allemand, et la crise européenne repart d’autant plus que la gouvernance et la coordination en sont des éléments cruciaux. Miser sur la discorde pour des raisons électoralistes pourrait se révéler très dangereux et coûteux. De son côté, la ministre de la Justice a annoncé la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, qui venaient pourtant à peine d’être enfin mis en place pour prendre en charge les récidivistes de 16-18 ans les plus durs, ceux qui risquent au moins trois ans de prison. Quant au ministre de l’Éducation, il a multiplié les annonces, une première fois pour décréter la fin prochaine de la semaine de 4 jours partout où elle avait été librement choisie, puis pour ajouter une semaine de vacances à la Toussaint, et maintenant pour avancer la date de la prochaine rentrée scolaire. Le tout sans réelle concertation avec les principaux intéressés, enseignants et parents d’élèves, légitimement furieux. Enfin c’est la Cour des Comptes, pourtant présidée par un socialiste, qui vient d’envoyer au Gouvernement un avertissement solennel, menaçant de ne pas certifier les comptes publics de l’État, à cause des dépenses (à terme, 49 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires) prévues dans le correctif budgétaire que Jean-Marc Ayrault entend faire adopter sitôt la nouvelle Assemblée élue.

Au lieu de débattre sérieusement de ces sujets, c’est la question du Front national qui a entretenu tous les fantasmes. Le duel entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon à Hénin-Beaumont a d’ailleurs tourné au fiasco pour le second, victime de son auto-parachutage et d’une médiatisation qui tournait le dos aux électeurs pour ne se concentrer que sur lui.

Dans notre 13e circonscription, la question d’un éventuel dialogue entre UMP et FN a également attiré une foule de journalistes très parisiens, qui ont souvent fait le déplacement non pour chercher à comprendre les raisons de la colère, du chômage, du ras-le-bol, mais pour saisir quelques images ou sons qu’ils ont pu à loisir instrumentaliser à leur guise. La candidate de l’UMP a ainsi été médiatisée sous cet angle unique, au détriment de l’essentiel de nos préoccupations : emploi, mutations industrielles, rôle de l’Etat et des collectivités locales (par exemple dans l’aménagement d’un site stratégique comme la zone industrialo-portuaire, de Fos-sur-Mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône).

Bilan : alors que l’étiage de l’UMP était sorti à 19,7% sur la circonscription lors du premier tour des élections présidentielles, aucun marqueur durant la campagne des législatives n’est venu conforter ce score et provoquer le rebond pour accrocher la barre des 21,2% nécessaires pour se qualifier au deuxième tour. Au contraire, le socle s’est encore érodé à 14,7%, aidé en cela par le handicap supplémentaire d’une concurrente parachutée de Marseille à la dernière minute, malgré la difficulté du combat local et l’accord national entre Nouveau Centre et UMP.

La 13e circonscription s’est donc retrouvée dimanche dernier avec trois candidats qualifiés. Mais le socialiste, arrivé deuxième, fut contraint par son parti de se désister, pour ne plus laisser que le choix du pire entre la gauche de la gauche et la droite de la droite. Front de gauche contre Front national. Là encore, gageons que les électeurs se détourneront massivement des urnes. Si le socialiste est un soutien notoire de Jean-Noël Guérini et de Bernard Granié, tous deux gravement mis en cause dans des procédures judiciaires, au moins présentait-il l’avantage d’appartenir à un parti politique modéré. Son éviction forcée est donc particulièrement cruelle pour la population.

De son côté, le candidat Front de gauche a mené une campagne lénifiante calquée sur un mot d’ordre national : la prétention à l’humanisme, agrémentée localement par la description des bastions communistes comme de « paradis sur terre ». Dans les faits, tout contredit ce discours. Ainsi la population de Port-de-Bouc est-elle frappée depuis des années par un des taux de chômage les plus élevés du département. Les armes y circulent allègrement, comme l’illustrent de fréquents règlements de compte sanglants. Plus d’une cinquantaine de points de distribution de drogue y sont répertoriés par les services de police. Le communautarisme et la ghettoïsation à la française y font office de politique de développement, et le dénigrement des entreprises et de la création de richesse ont atteint un tel niveau que les zones d’activité restent vides tandis que la ville perd des habitants depuis plus de 30 ans. Lors des vœux municipaux, on y célèbre Cuba, Castro et Guevara ; pour le 8 mai c’est un drapeau rouge frappé d’une faucille et d’un marteau que l’on brandit. Vingt-trois ans après la chute du mur de Berlin, le communisme municipal y fait toujours des ravages, entraînant une désespérance sociale qui ne perdure qu’à travers un clientélisme poussé à l’extrême. Les opinions divergentes y sont traquées, ceux qui s’éloignent du chemin communiste révolutionnaire sont discrètement rappelés à l’ordre, et les employés municipaux cordialement et régulièrement invités à monter à bord de bus pour aller manifester en rangs derrière des élus triomphants. Un paradis, vraiment ? Sur bien des sujets, la commune martégale présente des similitudes avec sa voisine, tout en ayant l’avantage de bénéficier de ressources beaucoup plus conséquentes, et d’avoir connu une gestion municipale passée attentive à maintenir la diversité pour lutter contre la ghettoïsation.

Mais dans cette élection législative, au moins Gaby Charroux conserve-t-il le bénéfice de connaître les dossiers locaux. Souhaitons toutefois qu’il résistera à la tentation de ne proposer que des pis-aller en guise de solutions, comme lorsqu’il décide de bétonner la rive de l’étang de Berre et la plage de Martigues en espérant repousser un peu plus loin la nuisance des algues en décomposition, faute de volonté politique pour réduire en amont les rejets de nitrates. De même, lorsqu’un industriel envisage un investissement important, il est invraisemblable que la ville de Martigues, par idéologie, hésite à donner un avis favorable. Même si ce dernier n’est que consultatif, il s’agit d’un signal fort. Lorsque les investissements se font finalement ailleurs, c’est toute notre compétitivité locale qui est dégradée, et des emplois directs et indirects menacés à moyen terme.

Quant à la candidate du Front national, désignée volontaire, elle n’a jamais réellement mené campagne ni envisagé de remporter cette élection, et elle ne présentera dimanche prochain aucun assesseur pour s’assurer de la régularité du scrutin. Il s’agit là d’un pari fou dans une circonscription où les sortants ont mobilisé la « machine à écraser » (comprenne qui voudra) pour remporter quoi qu’il arrive le deuxième tour.

Dans une telle situation, la ligne de l’UMP est claire : ni Front national, ni « front républicain », ni désistement :

• ni Front national : comme l’indiquait très justement Alain Juppé sur France Inter il y a quelques jours, « nous avons trois raisons de ne faire en aucune circonstance des alliances avec le parti du Front national. La première raison est idéologique : ses références, ses valeurs, son passé, son histoire, ne sont pas les nôtres. Deuxièmement, une raison de programme : il y a entre les idées du Front national et les nôtres, incompatibilité. Je prends deux exemples : la sortie de la zone euro, ou bien le retour à la retraite à 60 ans. Et enfin il y a une divergence évidemment politique, puisque le Front national vise à nous casser quitte à faire élire un président socialiste pour asseoir son hégémonie sur ce qu’il considère être la droite. » Voilà pourquoi il n’y aura jamais ni alliance, ni accord, ni appel à voter pour le Front national.

• ni « front républicain » : contrairement à ce que prétend très souvent la gauche française, tous les partis politiques français sont républicains, y compris le Front national, qui n’appelle absolument pas à un renversement de régime (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de certains discours du Front de gauche, pour lequel l’insurrection est un motif récurrent). En outre, si je ne partage les références ni du Front national, ni du Front de gauche, force est de constater que tous les partis politiques se sont prononcés lors de la dernière présidentielle pour l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. C’est donc que l’existence de députés pour représenter un parti qui rassemble plusieurs millions d’électeurs est admise, aussi bien par la droite que par la gauche. Il est donc particulièrement curieux que certains, parmi ces mêmes partis politiques, prétendent aujourd’hui s’en indigner.

• ni désistement : la ligne de l’UMP veut qu’un de ses candidats parvenu au deuxième tour se maintienne dans tous les cas, même sans pouvoir l’emporter. Si je respecte évidemment la ligne fixée, je la trouve insatisfaisante, car en partie contradictoire avec les deux premières consignes : si un candidat arrivé troisième se qualifie en triangulaire, mais sait pertinemment qu’il ne peut pas gagner, alors son maintien coûte que coûte fausse le deuxième tour, car il se fait forcément au détriment d’un des deux premiers candidats qualifiés, et au profit de l’autre. Un maintien dans ces conditions n’est jamais neutre. C’est pourquoi je souhaite voir évoluer la ligne de l’UMP vers un « ni triangulaire » : seuls les deux candidats arrivés en tête devraient être autorisés à se maintenir, ce qui éviterait d’assister à ces arrangements entre partis politiques, dans le dos des électeurs. Je trouve aussi particulièrement choquant que dans onze circonscriptions, les accords de désistement de la gauche au profit du candidat de gauche le mieux placé conduisent à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul candidat au deuxième tour. Les électeurs n’ont alors pas d’autre choix que d’élire celui que les partis politiques ont désigné à leur place. Ces arrangements peuvent certes se comprendre à l’échelle nationale, mais ils laissent à la population un goût particulièrement amer.

Notre circonscription présente à la fois d’immenses atouts, et d’immenses gâchis. Ce n’est pas en se voilant la face que nous apporterons des solutions réelles aux attentes de la population, mais en osant s’en saisir à bras le corps et en disant ce qui ne va pas. Il est temps de restaurer la politique sur notre territoire, au sens le plus noble qui soit.

Pour aller plus loin :

=> Résultats détaillés des élections législatives dans la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône

Le 8 juin 2012 à Saint Mitre les Remparts

Sujet : Évolutions et avenir de l’intercommunalité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) – Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts

Monsieur le président,

Il y a quelques semaines, j’ai regretté par voie de presse la décision du conseil communautaire de la CAPM d’accepter le transfert partiel et la prise en charge financière d’agents municipaux du service communication de la ville de Martigues. Compte tenu de la réponse que vous m’avez apportée, il me paraît nécessaire d’y revenir.

Je ne remets évidemment pas en cause la pertinence du processus intercommunal : à l’échelle d’un territoire qui dépasse et rassemble nos communes, nous mutualisons des moyens pour offrir un meilleur service aux populations. Il ne s’agit pas seulement d’économiser quelques postes redondants, mais bien d’améliorer la mise en œuvre globale de compétences précises, au bénéfice espéré de nos collectivités. La CAPM est ainsi compétente en matière de développement économique, transports, habitat, mais aussi assainissement, eau potable, environnement…

Mais il faut aller plus loin : une intercommunalité doit être un outil au service de toutes les villes qui la composent. Elle doit aider à la valorisation de l’identité et des atouts de chacune de nos communes, dans le respect, la transparence et la proximité. Là sont les bases de notre démocratie locale.

A l’inverse, elle ne doit pas se traduire par la vassalisation de communes périphériques au bénéfice d’une commune centre. Pour rayonner, Martigues et les Martégaux n’ont pas besoin d’étouffer ou de dissoudre l’Histoire et l’identité des villes voisines de Port de Bouc et de Saint Mitre les Remparts. Ces deux villes élisent leur propre maire et n’ont pas vocation à devenir des quartiers de Martigues.

C’est pourquoi, afin d’asseoir ce bel esprit de solidarité intercommunale, la CAPM est dotée de services et d’agents dédiés, qui permettent à tous, élus comme simples citoyens, de veiller à la bonne gestion des deniers publics.

Cette dernière préoccupation, le contrôle, est ancienne et primordiale dans notre République : ce sont les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, à valeur constitutionnelle :

Article XIV : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

C’est ce souci de contrôle et de transparence qu’avait déjà défendu à plusieurs reprises l’ancien maire de Saint Mitre les Remparts, Christian Beuillard, par exemple lors de la séance du 16 février 2012. C’est à cette occasion que vous aviez initié la prise en charge de la communication de la CAPM par les services de la ville de Martigues, par le transfert partiel d’agents municipaux vers l’intercommunalité. Christian Beuillard (et les conseillers saint mitrenques) a voté Contre cette disposition, en soulignant : « ce n’est pas une mutualisation, mais une fusion de services, fusion qui amène la confusion ».

Cette confusion a deux ressorts : d’une part, la communication n’est pas une compétence que les villes ont transférée à la CAPM ; d’autre part, une telle organisation des services intercommunaux empêche le contrôle effectif de leur coût et de leur efficience, sauf à ce que les maires de Port-de-Bouc et Saint Mitre les Remparts viennent donner leur avis sur l’organisation du service communication de la ville de Martigues, ce qui apparaît incongru.

C’est cette critique portée de longue date par Christian Beuillard que j’ai reprise à la suite de la séance du 19 avril, et que vous avez qualifiée d’ « ineptie ». Il me semble que l’esprit de la démocratie devrait inciter un président d’intercommunalité à davantage respecter le pluralisme et l’expression d’opinions différentes de la sienne. Par ailleurs, quand la quasi totalité des points abordés en conseil communautaire sont adoptés à l’unanimité, et que les rares contestations sont à ce point méprisées par son président, on est en droit de s’interroger : la démocratie est-elle bien vivante au sein de la CAPM, ou s’agit-il d’une chambre d’enregistrement ?

Le développement et l’importance prise par les intercommunalités amènent à repenser de fond en comble leur fonctionnement, aujourd’hui insatisfaisant derrière les unanimités de façade. Ainsi en fut-il avec le changement de nom de la CAOEB en CAPM, par lequel Martigues semble vouloir asseoir son emprise sur ses voisines. Ce procédé est d’autant plus curieux que c’est justement ce que la ville de Martigues avait dénoncé quand a surgi l’éventualité d’une grande métropole marseillaise, mais qu’elle s’est empressée d’appliquer localement à son avantage. Ce qui est mauvais à Marseille devient-il judicieux à Martigues ? Si la CAPM a eu raison de constater que la gouvernance de la métropole marseillaise n’offre pas aujourd’hui les garanties suffisantes pour opérer un rapprochement, elle ne doit pas oublier qu’à son tour elle a le devoir de respecter toutes les villes qui la composent.

C’est pourquoi il faut saluer la réforme des collectivités territoriales votée par le précédent gouvernement, laquelle prévoit enfin le rapprochement département / région (en diminuant quasiment de moitié le nombre de conseillers territoriaux, et donc le train de vie des collectivités), mais aussi instaure davantage de transparence au sein des intercommunalités, avec par exemple la présence des oppositions municipales.

Au-delà, c’est pour des raisons très concrètes que nous devons améliorer le fonctionnement de notre intercommunalité, créée en 2001. Il a par exemple fallu plus de 10 ans pour voir la CAPM mettre enfin en place avec le SAN Ouest-Provence une ligne de bus reliant les villes de Martigues à Istres, en passant par Saint Mitre les Remparts. Le bassin de vie de nos deux intercommunalités est pourtant commun, mais des barrières administratives souvent rigides freinent des projets évidents et nécessaires au développement économique comme à notre cadre de vie.

Ainsi la Zone d’Activité des Etangs à Saint Mitre les Remparts, dont la SEMIVIM est l’aménageur pour la CAPM, a-t-elle dû longtemps attendre que les zones d’activité de Martigues soient pourvues pour connaître à son tour un essor comparable, la priorité étant systématiquement donnée à Martigues pour accueillir les implantations phares.

Le fonctionnement de la CAPM peut encore être amélioré sur des sujets plus ponctuels : lorsque l’intercommunalité vote tous les ans des emplois saisonniers, et qu’on précise aux conseillers communautaires que les jeunes de Saint Mitre les Remparts peuvent évidemment postuler, il n’est pas acceptable que le lendemain même du vote, ceux-ci ont pu se voir répondre que tous les postes sont déjà pourvus.

L’intérêt intercommunal, c’est de respecter l’identité et les habitants de toutes les villes qui composent la CAPM. Soyez assuré que pour les années à venir, j’aurai à cœur de défendre cette vision de notre territoire.

Dans cette perspective, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes sincères salutations.

Vincent GOYET
Responsable UMP Saint Mitre les Remparts

PS : en cette période électorale, nous veillons à Saint Mitre les Remparts à éviter cette pratique détestable qu’est l’affichage sauvage, et 11 des 12 candidats engagés dans la course s’y tiennent parfaitement. Merci de faire également passer le message à vos militants qui s’égarent à coller vos tracts et affiches sur les murs, transformateurs électriques, panneaux de direction, etc.