Compte-rendu du conseil municipal

Hier soir s’est tenu en mairie à 19h le premier conseil municipal depuis l’annonce par Christian Beuillard de sa démission prochaine. En plus des élus, une dizaine de personnes a pris place dans les rangs du public, dont le correspondant local de La Provence, toujours très attentif.

Située au rez-de-chaussée arrière du bâtiment municipal, la salle du conseil est meublée de tables et chaises fonctionnelles et parfaitement banales, et sert aussi à toutes sortes de réunions. Loin du clinquant qui règne parfois ailleurs, c’est ici le souci de la bonne gestion de l’argent public qui s’impose. La rénovation qui vient d’avoir lieu pour améliorer l’éclairage n’a d’ailleurs pas modifié cette ambiance de clarté studieuse.

Onze points sont inscrits à l’ordre du jour :

  1. Finances communales – Autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2011
  2. Finances communales – Adoption du principe d’autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2012
  3. Finances communales – Vote du quart des crédits d’investissement – Exercice 2012
  4. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) – Exercice 2012
  5. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Office municipal pour la culture et les arts (OMCA) – Exercice 2012
  6. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Association Football Club de Saint Mitre les Remparts – Exercice 2012
  7. Tarifs publics communaux – Principe de réservation et de remboursement pour la tenue de stands lors des festivités
  8. Travaux d’intégration dans l’environnement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique – Convention SMED 13 / Conseil Général
  9. Contrat Enfance Jeunesse – Contrat entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la commune
  10. Personnel communal – Ratio promus / promouvables – Filière culturelle
  11. Election du représentant de la commune à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) dénommé Pays de Martigues Aménagement (PMA)

Après un vote formel sur le compte-rendu du conseil municipal précédent, la discussion de l’ordre du jour commence. Sur les trois premiers sujets :

Les points 4 et 5 sont l’occasion pour Rose-Marie Quagliata, la première adjointe en charge des Finances, de réexpliquer le principe des avances sur subventions : il s’agit de permettre aux structures pour lesquelles le principe d’une subvention est habituel, d’en recevoir une partie en avance afin de fonctionner dans l’attente de la subvention définitive.

Au point 6, justement, le communiste Jean-Jacques Lucchini demande pourquoi l’avance de subvention accordée au club de football n’est que de 5000 euros, au lieu des 10 000 euros demandés. « Vous n’aimez pas le foot ! » accuse-t-il l’adjointe aux finances. Laquelle lui répond sans se départir de son calme que l’avance est maintenue à son niveau habituel, l’AFC n’ayant fourni aucune explication quant au doublement du montant sollicité. L’argent public n’est pas fait pour être distribué en fonction des affinités personnelles, mais en vertu d’un principe de justification des dépenses effectuées.

Christian Beuillard conclut l’échange en précisant que si les besoins de l’AFC sont plus précoces que l’an passé, une avance complémentaire pourra lui être apportée courant février, sur la base des éléments que transmettra le club de foot.

Le point est finalement voté à l’unanimité, majorité et opposition confondues.

Unanimité, unanimité, unanimité : le reste de l’ordre du jour s’égrène au rythme de ces cinq syllabes, jusqu’au dernier sujet : l’élection d’un représentant à la SPLA PMA, qui voit la désignation de Jacques Koessler par 21 voix sur 29.

Il n’est pas inutile de s’arrêter un instant sur cette nouvelle structure : créée par une loi de juillet 2006, la société publique locale d’aménagement peut, contrairement aux SEM, être détenue à 100% par des actionnaires publics, en l’occurrence les communes de Martigues, Saint Mitre et Port de Bouc. Outil de maîtrise du territoire, il cumule les avantages du privé et du public, ce qui explique aussi les critiques dont il est l’objet. La SPLA permet en effet :

– de s’exonérer des règles strictes et des contrôles de la fonction publique ;

– d’éviter la mise en concurrence ;

– de contourner les règles d’appels d’offres des marchés publics.

Surtout, le champ des SPL a été élargi depuis la loi du 28 mai 2010 à l’ensemble des domaines de compétences des collectivités locales. L’ensemble de ces éléments doit appeler à la plus grande prudence sur l’usage qui sera fait des SPL, avec un contrôle de légalité nécessairement accru.

Il faut aussi veiller à ce que cette structure ne serve pas à masquer un transfert supplémentaire de compétences, tant il est peut être tentant pour certaines collectivités de chercher par le biais de cet outil à imposer leurs vues sur les autres communes membres de la SPL.

Pour aller plus loin :

=> L’actualité des entreprises publiques locales

=> Fédération des entreprises publiques locales

=> Dossier législatif sur la proposition de loi pour le développement des SPL

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Une réflexion sur “Compte-rendu du conseil municipal

  1. Pingback: Compte-rendu du conseil municipal « Vincent Goyet

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