Lettre ouverte au président de la CAPM

Monsieur Gaby CHARROUX
Président de la CAPM
Hôtel de l’Agglomération
Rond Point de l’Hôtel de Ville
13500 MARTIGUES

Le 8 juin 2012 à Saint Mitre les Remparts

Sujet : Évolutions et avenir de l’intercommunalité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) – Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts

Monsieur le président,

Il y a quelques semaines, j’ai regretté par voie de presse la décision du conseil communautaire de la CAPM d’accepter le transfert partiel et la prise en charge financière d’agents municipaux du service communication de la ville de Martigues. Compte tenu de la réponse que vous m’avez apportée, il me paraît nécessaire d’y revenir.

Je ne remets évidemment pas en cause la pertinence du processus intercommunal : à l’échelle d’un territoire qui dépasse et rassemble nos communes, nous mutualisons des moyens pour offrir un meilleur service aux populations. Il ne s’agit pas seulement d’économiser quelques postes redondants, mais bien d’améliorer la mise en œuvre globale de compétences précises, au bénéfice espéré de nos collectivités. La CAPM est ainsi compétente en matière de développement économique, transports, habitat, mais aussi assainissement, eau potable, environnement…

Mais il faut aller plus loin : une intercommunalité doit être un outil au service de toutes les villes qui la composent. Elle doit aider à la valorisation de l’identité et des atouts de chacune de nos communes, dans le respect, la transparence et la proximité. Là sont les bases de notre démocratie locale.

A l’inverse, elle ne doit pas se traduire par la vassalisation de communes périphériques au bénéfice d’une commune centre. Pour rayonner, Martigues et les Martégaux n’ont pas besoin d’étouffer ou de dissoudre l’Histoire et l’identité des villes voisines de Port de Bouc et de Saint Mitre les Remparts. Ces deux villes élisent leur propre maire et n’ont pas vocation à devenir des quartiers de Martigues.

C’est pourquoi, afin d’asseoir ce bel esprit de solidarité intercommunale, la CAPM est dotée de services et d’agents dédiés, qui permettent à tous, élus comme simples citoyens, de veiller à la bonne gestion des deniers publics.

Cette dernière préoccupation, le contrôle, est ancienne et primordiale dans notre République : ce sont les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, à valeur constitutionnelle :

Article XIV : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

C’est ce souci de contrôle et de transparence qu’avait déjà défendu à plusieurs reprises l’ancien maire de Saint Mitre les Remparts, Christian Beuillard, par exemple lors de la séance du 16 février 2012. C’est à cette occasion que vous aviez initié la prise en charge de la communication de la CAPM par les services de la ville de Martigues, par le transfert partiel d’agents municipaux vers l’intercommunalité. Christian Beuillard (et les conseillers saint mitrenques) a voté Contre cette disposition, en soulignant : « ce n’est pas une mutualisation, mais une fusion de services, fusion qui amène la confusion ».

Cette confusion a deux ressorts : d’une part, la communication n’est pas une compétence que les villes ont transférée à la CAPM ; d’autre part, une telle organisation des services intercommunaux empêche le contrôle effectif de leur coût et de leur efficience, sauf à ce que les maires de Port-de-Bouc et Saint Mitre les Remparts viennent donner leur avis sur l’organisation du service communication de la ville de Martigues, ce qui apparaît incongru.

C’est cette critique portée de longue date par Christian Beuillard que j’ai reprise à la suite de la séance du 19 avril, et que vous avez qualifiée d’ « ineptie ». Il me semble que l’esprit de la démocratie devrait inciter un président d’intercommunalité à davantage respecter le pluralisme et l’expression d’opinions différentes de la sienne. Par ailleurs, quand la quasi totalité des points abordés en conseil communautaire sont adoptés à l’unanimité, et que les rares contestations sont à ce point méprisées par son président, on est en droit de s’interroger : la démocratie est-elle bien vivante au sein de la CAPM, ou s’agit-il d’une chambre d’enregistrement ?

Le développement et l’importance prise par les intercommunalités amènent à repenser de fond en comble leur fonctionnement, aujourd’hui insatisfaisant derrière les unanimités de façade. Ainsi en fut-il avec le changement de nom de la CAOEB en CAPM, par lequel Martigues semble vouloir asseoir son emprise sur ses voisines. Ce procédé est d’autant plus curieux que c’est justement ce que la ville de Martigues avait dénoncé quand a surgi l’éventualité d’une grande métropole marseillaise, mais qu’elle s’est empressée d’appliquer localement à son avantage. Ce qui est mauvais à Marseille devient-il judicieux à Martigues ? Si la CAPM a eu raison de constater que la gouvernance de la métropole marseillaise n’offre pas aujourd’hui les garanties suffisantes pour opérer un rapprochement, elle ne doit pas oublier qu’à son tour elle a le devoir de respecter toutes les villes qui la composent.

C’est pourquoi il faut saluer la réforme des collectivités territoriales votée par le précédent gouvernement, laquelle prévoit enfin le rapprochement département / région (en diminuant quasiment de moitié le nombre de conseillers territoriaux, et donc le train de vie des collectivités), mais aussi instaure davantage de transparence au sein des intercommunalités, avec par exemple la présence des oppositions municipales.

Au-delà, c’est pour des raisons très concrètes que nous devons améliorer le fonctionnement de notre intercommunalité, créée en 2001. Il a par exemple fallu plus de 10 ans pour voir la CAPM mettre enfin en place avec le SAN Ouest-Provence une ligne de bus reliant les villes de Martigues à Istres, en passant par Saint Mitre les Remparts. Le bassin de vie de nos deux intercommunalités est pourtant commun, mais des barrières administratives souvent rigides freinent des projets évidents et nécessaires au développement économique comme à notre cadre de vie.

Ainsi la Zone d’Activité des Etangs à Saint Mitre les Remparts, dont la SEMIVIM est l’aménageur pour la CAPM, a-t-elle dû longtemps attendre que les zones d’activité de Martigues soient pourvues pour connaître à son tour un essor comparable, la priorité étant systématiquement donnée à Martigues pour accueillir les implantations phares.

Le fonctionnement de la CAPM peut encore être amélioré sur des sujets plus ponctuels : lorsque l’intercommunalité vote tous les ans des emplois saisonniers, et qu’on précise aux conseillers communautaires que les jeunes de Saint Mitre les Remparts peuvent évidemment postuler, il n’est pas acceptable que le lendemain même du vote, ceux-ci ont pu se voir répondre que tous les postes sont déjà pourvus.

L’intérêt intercommunal, c’est de respecter l’identité et les habitants de toutes les villes qui composent la CAPM. Soyez assuré que pour les années à venir, j’aurai à cœur de défendre cette vision de notre territoire.

Dans cette perspective, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes sincères salutations.

Vincent GOYET
Responsable UMP Saint Mitre les Remparts

PS : en cette période électorale, nous veillons à Saint Mitre les Remparts à éviter cette pratique détestable qu’est l’affichage sauvage, et 11 des 12 candidats engagés dans la course s’y tiennent parfaitement. Merci de faire également passer le message à vos militants qui s’égarent à coller vos tracts et affiches sur les murs, transformateurs électriques, panneaux de direction, etc.

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