Compte-rendu du conseil communautaire

Quelques jours après le conseil municipal de Saint Mitre les Remparts, c’est le dernier conseil communautaire présidé par Gaby Charroux qui s’est tenu au siège de la CAPM à Martigues, devant un public comme toujours très clairsemé malgré l’importance des sujets débattus par cette assemblée.

31 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance :

  1. Modification de l’ordre du jour : inscription d’un point complémentaire
  2. Finances – Budget principal –Approbation du compte administratif 2011
  3. Finances – Budget principal – Approbation du compte de gestion 2011
  4. Finances – Budget annexe régie des eaux – Approbation du compte administratif 2011
  5. Finances – Budget annexe régie des eaux – Approbation du compte de gestion 2011
  6. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Approbation du compte administratif 2011
  7. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Approbation du compte de gestion 2011
  8. Finances – Budget annexe régie des transports urbains – Approbation du compte administratif 2011
  9. Finances – Budget annexe régie des transports urbains – Approbation du compte de gestion 2011
  10. Finances – Clôture des comptes de la régie des transports de la CAPM et cessation d’exploitation
  11. Finances – Budget annexe régie des eaux – Budget supplémentaire – Exercice 2012
  12. Finances – Budget annexe régie d’assainissement – Budget supplémentaire – Exercice 2012
  13. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès du Conseil général – Fonds départemental de gestion durable des déchets ménagers et assimilés
  14. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès de Conseil régional – Mise en place de colonnes enterrées
  15. Finances – Collecte et traitement des déchets – Demande de subvention auprès de l’ADEME – Mise en place de colonnes enterrées
  16. Finances – Demande de subvention auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du contrat départemental de développement et d’aménagement 2012/2013 – Modification de la délibération n°2012-071 du conseil communautaire du 31 mai 2012
  17. Ressources humaines – Transformation d’emploi
  18. Ressources humaines – Accès à l’échelon spécial de la catégorie C
  19. Communication – Marchés et prestations diverses en matière de communication – Convention de groupement de commande – Approbation de la convention constitutive Ville de Martigues / CAPM
  20. Communication – Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention de partenariat entre la CAPM, le SANOP et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains
  21. Environnement – Demande d’adhésion à l’association Air PACA – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
  22. Environnement – Demande d’adhésion au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
  23. Environnement – Convention d’échange et/ou de mise à disposition de données naturalistes entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA et la CAPM
  24. Collecte et traitement des déchets – Convention pour le recyclage des textiles CAPM et Ecotextile – Avenant n°1
  25. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention entre la CAPM, le SANOP et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains concernant la mise à disposition du service informatique de la CAPM
  26. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Convention de mise à disposition d’une parcelle édifiée de locaux entre la CAPM et le syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains
  27. Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains de la CAPM et du SANOP – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2011
  28. Transports et déplacements – Lancement d’un marché relatif à la réalisation d’un plan de déplacements inter administrations CAPM / Ville de Martigues et demande de subventions
  29. Marseille-Provence 2013 – Capitale européenne de la culture – Sentier de grande randonnée 2013 (GR2013) – Approbation du tracé et autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage – Convention CAPM / comité départemental de la randonnée pédestre des Bouches-du-Rhône (CDRP13) / Fédération Française de la Randonnée Pédestre
  30. Foncier – Martigues –ZAC de la route blanche – Acquisition de parcelles de terrain aux consorts Pignatel
  31. Mandat spécial – Nuit de la culture industrielle du 30 juin au 2 juillet 2012 à Essen en Allemagne – Remboursement des frais de missions

● Après le vote à l’unanimité du compte-rendu du conseil communautaire précédent, le point 1 propose de modifier l’ordre du jour pour y ajouter un point 31, sans précision. Unanimité.

● Les points 2 à 12 concernent l’approbation de tous les budgets de la CAPM pour l’exercice 2011. Il s’agit là de sujets essentiels pour notre intercommunalité, et la présentation de ces documents pourrait être l’occasion d’exposer un bilan et quelques perspectives pour l’avenir. Mais aucune remarque ou question ne viendra cependant interrompre le flot rapide de leur adoption.

Unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, unanimité. La gestion de la CAPM est-elle si parfaite que rien ne puisse être dit pour l’améliorer ? Il s’agit là soit d’un défaut de la mission de contrôle exercée théoriquement par les conseillers, soit de carences en matière de transparence et de pédagogie à l’égard de la population. Le président Charroux en oublie même le respect des procédures élémentaires, en participant au vote du compte administratif, qui doit être refait sans lui :

A noter le solide excédent (supérieur à 10 millions d’euros) qui constitue évidemment un élément rassurant pour l’avenir.

● Les points 14, 15 et 16 consistent en demandes de subventions auprès du Conseil régional, du Conseil général et de l’ADEME pour la collecte de déchets par le biais de colonnes enterrées afin de minimiser leur impact visuel et optimiser l’utilisation de l’espace public.

Notons que 6 colonnes sont prévues : 4 à Martigues, 2 à Port de Bouc… et 0 à Saint Mitre les Remparts. Sans doute existe-t-il une raison à cette répartition. Aucune précision ne sera cependant apportée au public ou aux conseillers communautaires. Unanimité.

Notons également le recours à un cofinancement auprès de 3 organes extérieurs, alors que la compétence déchets appartient au département, et accessoirement à l’ADEME. Le fait pour les régions et les départements de participer au maximum de projets, parfois même pour l’euro symbolique, est l’occasion pour leurs exécutifs d’être systématiquement associés à ces opérations, ce qui leur assure un supplément de visibilité médiatique et politique. Nous assistons ainsi depuis plusieurs années à la dérive de ce saupoudrage financier qui s’accompagne d’un allongement des délais (accroissement mécanique avec l’augmentation du nombre d’interlocuteurs dont il faut attendre la réponse).

Pour remédier à cette situation, il était évidemment souhaitable que département et région réduisent leur champ d’intervention à leurs compétences exclusives, et c’est ce qu’a validé la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Malheureusement, la nouvelle majorité gouvernementale souhaite revenir sur cette évolution, qui devait voir le jour en 2014 à l’occasion du prochain renouvellement des assemblées départementales et régionales.

Cette réforme opérait aussi le rapprochement tant attendu entre département et région, et réduisait le nombre de conseillers élus : ils passaient d’environ 6000 à « seulement » 3493 à la charge du contribuable à horizon 2014. Le nouveau Gouvernement a indiqué là encore vouloir annuler cette disposition, qui allait pourtant dans le sens d’une diminution des coûts et d’une plus grande efficacité pour l’organisation de nos collectivités territoriales. Le détricotage des réformes, et le maintien d’un mille-feuille administratif et de ces doublons, apparaissent totalement opposés à l’intérêt général. Il s’agit là d’un sujet important sur lequel j’aurai l’occasion de revenir.

● Le point 19 propose à la CAPM de se regrouper avec la ville de Martigues pour passer divers marchés et commandes en matière de communication. Comme on pouvait s’y attendre, et contrairement à l’intérêt de la CAPM, c’est la ville de Martigues qui est le coordinateur de l’opération, et non pas l’intercommunalité. Les villes de Port-de-Bouc et de Saint Mitre les Remparts auront ainsi le plus grand mal à vérifier le suivi de cette disposition, sauf à aller se mêler du fonctionnement de l’administration martégale.

Il s’agit là d’un pas supplémentaire qui est franchi dans le transfert de fait et progressif des fonctions Communication de la CAPM à destination et au bénéfice exclusif du maire de Martigues. Si cette dernière et la CAPM peuvent trouver un intérêt à passer ensemble certaines commandes, c’est l’échelon intercommunal qui devrait en assurer la coordination pour des questions évidentes de transparence. Je continuerai comme précédemment à dénoncer cette situation. La transparence est une exigence démocratique essentielle. Comment ont voté les conseillers communautaires ? Favorablement. A l’unanimité.

● Le point 28 annonce l’élaboration (pour 60 000 euros) d’une étude sur les « déplacements inter-administrations » des agents municipaux martégaux et de la CAPM. Ce sera sans doute l’occasion de mesurer précisément, entre autres, quelles compétences théoriquement exercées par la CAPM ont pu être progressivement déléguées, ponctuellement et/ou structurellement, à la ville de Martigues, au mépris là encore de la transparence, de l’efficacité du travail des agents concernés, et à l’inverse de l’esprit intercommunal. Le vote ? Unanimité.

● Le point 31, nouvellement inscrit, concerne donc l’envoi en mission spéciale d’un conseiller communautaire, monsieur Florian Salazar Martin, pour « représenter la CAPM » (dixit Gaby Charroux, la voix mi-amusée, mi-gênée) lors de la nuit de la culture industrielle (du 30 juin au 2 juillet) à Essen, en Allemagne.

En l’absence totale de précisions sur le contenu de cette mission, et en  l’absence totale de questions posées par les conseillers communautaires, nous ne pouvons qu’espérer que ce déplacement revêt un intérêt réel pour la CAPM, qui n’apparaît pas dans la liste des partenaires de ce festival. Jetons un œil sur cette ExtraSchicht 2012 :

Mais laissons-nous aller à rêver : peut-être la CAPM envisage-t-elle de créer un événement similaire sur notre territoire ? Et pourquoi pas en partenariat avec le SANOP ? Je forme le vœu d’une telle valorisation intelligente de notre histoire et notre patrimoine industriels, ce qui nous changerait du dénigrement perpétuel colporté par certains élus. La déprise industrielle locale et le manque d’attractivité de ces filières pour nos jeunes, sont étroitement liés à l’image détestable qui en est véhiculée par ceux-là mêmes qui prétendent défendre nos emplois. Tout reste à faire pour inverser cette tendance.

Nous attendons évidemment le rapport de monsieur Salazar Martin sur le bilan de son déplacement.

Ainsi se termine le conseil communautaire, avec trois nombres qui résument tout : 31 points, 31 unanimités, 0 question ou remarque des conseillers communautaires présents.

Puis vient le moment pour son président et maire de Martigues, nouvellement élu député, d’annoncer à la fois sa démission, et le nom de son successeur désigné.

Il va sans dire que l’élection du président de notre intercommunalité est malgré tout censée donner lieu à un vote lors d’un prochain conseil. Cette désignation aura sans doute tenu lieu d’appel à candidature.

Notons que la démission de Gaby Charroux répond à une obligation concernant le cumul des mandats : un parlementaire (député, sénateur ou député européen) ne peut exercer la présidence de plus d’un exécutif local. Gaby Charroux restera donc maire de Martigues. Que se rassurent ceux craignant qu’il ne dispose désormais de trop de temps libre : s’il quitte la présidence de la CAPM, il reste néanmoins membre de cette assemblée.

Il sera par contre contraint et forcé de quitter complètement son siège de conseiller général, et de le céder à sa suppléante Isabelle Ehlé, dont nous verrons rapidement si elle choisit ou non de rejoindre la majorité départementale de Jean-Noël Guérini.

Gaby Charroux en profite également pour vilipender la réforme des collectivités territoriale et la tentative « hégémonique marseillaise ». Pourtant, la seule proposition de rapprochement faite par le préfet à la CAPM concernait le SANOP, avec lequel nous partageons un bassin de vie commun. Mais si SANOP et CAPM avaient dit leur intérêt pour cette fusion afin d’échapper à un hypothétique Grand Marseille, ils lui ont tourné le dos en reniant leurs propos sitôt la proposition du préfet connue. La gouvernance de cette grande Intercommunalité des Étangs (SANOP-CAPM) promettait en effet d’être un vrai casse-tête politique local, la guerre istréo-fosséenne au sein du SANOP depuis plus de 40 ans n’incitant guère à l’optimisme. Finalement, chacun a repris ses billes. Mais comment ne pas déplorer qu’une fois de plus, l’intérêt général a bien vite disparu derrière le statu-quo, les immobilismes et les conservatismes de principe ?

Sitôt après avoir dénoncé les desseins hégémoniques de Marseille, « face auxquels il s’opposera toujours », Gaby Charroux a annoncé sans transition qu’il travaillait à l’abandon par les communes de Saint Mitre les Remparts et de Port de Bouc de leurs compétences en matière de social, santé et environnement, au profit de la CAPM (donc de la ville de Martigues, compte tenu de la façon dont les compétences communautaires sont exercées).

Reformulons : selon Gaby Charroux, l’hégémonie de Marseille sur Martigues est une abomination ; mais l’hégémonie de Martigues sur les autres communes de la CAPM est son vœu le plus cher. Curieuse conception du respect de ses voisins.

Assez étrangement, ni le maire de Port de Bouc, ni le maire de Saint Mitre les Remparts, n’ont commenté cette déclaration. Elle est pourtant lourde de sens et de menaces pour l’avenir de notre commune. L’état actuel de gouvernance de la CAPM doit nous conduire (sauf exception et au moins provisoirement) à désormais refuser le moindre transfert supplémentaire de compétence.

Quant au combat pour la transparence au sein de la CAPM, il est désormais engagé.

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