Transfert de nos compétences de proximité : un projet dangereux

Stupéfaction. C’est le sentiment qui domine en apprenant que la commune de Saint Mitre les Remparts s’apprête à transférer certaines de ses plus essentielles compétences de proximité au maire de Martigues et président de la CAPM.

Le 28 juin dernier, le maire de Martigues annonçait travailler sur le transfert à l’intercommunalité des compétences Sociales, Santé et Environnement des communes membres de la CAPM (Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts). A l’époque, la mairie de Saint Mitre les Remparts démentait tout projet en ce sens. Aujourd’hui, la population découvre que tout a été négocié en silence durant l’été.

Au début des années 2000, Saint Mitre les Remparts accepte de constituer  une nouvelle intercommunalité avec Martigues et Port de Bouc : la CAOEB, devenue CAPM. Celle-ci reprend essentiellement les compétences déjà exercées alors par l’ancien SIVOM (syndicat d’initiatives à vocation multiples) : régie des eaux, déchets ménagers, mais aussi transports interurbains. Il s’agit là de réseaux qui dépassent le cadre strictement communal et pour lesquels l’outil communautaire trouve toute sa pertinence.

Mais les choses sont très différentes avec le transfert aujourd’hui envisagé de certaines de nos compétences de proximité, à commencer par nos compétences sociales.

1. Cette proposition est dangereuse car lourde de sens : en abandonnant la maîtrise de ses compétences de proximité, notre ville devient peu à peu un simple quartier de Martigues, le maire de Saint Mitre étant systématiquement minoritaire au sein de la CAPM.

Pourquoi une telle évolution ? La ville de Martigues est plus riche que Saint Mitre les Remparts. Elle a par ailleurs une tradition politique de très forte intervention auprès de sa population, par le biais de ses compétences sociales.

Sur cette base, certains trouvent intéressant que le maire de Martigues applique sur l’ensemble de nos villes la politique sociale expérimentée chez lui. Ces transferts de compétences s’accompagneraient du transfert des personnels municipaux du CCAS (Centre Communal d’Action Social), qui passeraient immédiatement sous l’autorité du président de la CAPM, donc du maire de Martigues.

La ville de Saint Mitre sera purement et simplement privée de la maîtrise de sa politique sociale. Une commune qui renonce à exercer ses compétences de proximité est-elle encore une commune ? Avec raison, Christian Beuillard l’avait toujours refusé.

2. Alors que le principe de ces transferts devrait a minima faire l’objet d’un vaste débat sur l’avenir de notre commune, voilà que Saint Mitre semble sur le point d’adopter cette disposition sans avoir consulté la population.

Afin de justifier cette décision, certains développent une vision essentiellement comptable, pour donner le sentiment que notre ville sera financièrement gagnante à céder ses compétences, et en laissant à d’autres qu’elle le soin de les exercer.

Je crains fort qu’il s’agisse d’un marché de dupes, laissant en suspens des questions concrètes : au-delà de ce qui est prévu sur le papier, serons-nous réellement gagnants ? Sous prétexte que la ville voisine est plus riche, faut-il céder aux sirènes qui promettent monts et merveilles ? Et si certains pensent qu’il faut transférer ces compétences, ne faudrait-il pas aussi et surtout poser d’abord la question à la population ? En clair : Saint Mitre est-elle à vendre, et combien ?

3. La ville de Saint Mitre n’a pourtant pas besoin de transférer ses compétences si elle souhaite accroître son action sociale : il s’agit d’un choix politique dont elle a les moyens, qui nécessite seulement une gestion solide, des employés municipaux compétents, et un vrai projet municipal. Les avons-nous ?

Ces interrogations restent pour l’instant sans réponse, mais le projet de transfert se précipite, vraisemblablement avant la fin de l’année. Ces mutations déterminantes seront présentées à la population comme des modifications techniques mineures et bénéfiques, sans que les questions de fond soient abordées.

Petit à petit, le détricotage de la commune de Saint Mitre est ainsi organisé. Après le social, la santé, l’environnement, certains parlent de transférer les marchés publics. D’autres, de réduire fortement les services techniques. Quand les Saint Mitréens ont-ils donné leur accord à ces projets ? Jamais.

Bilan :

  • Si la CAPM peut et doit servir à exercer ensemble des compétences qui dépassent le cadre communal, cette gestion doit être mieux qu’aujourd’hui assurée avec transparence, et la ville de Saint Mitre doit accroître sa mission de contrôle.
  • Transférer des compétences strictement communales sous prétexte que la ville voisine est plus riche, en privant notre commune de leviers importants dans la mise en oeuvre de son projet municipal, apparaît non seulement dangereux, mais surtout problématique si réalisé sans l’aval de la population.
  • C’est un projet structurant, qui engage l’avenir de notre commune et ne peut être décidé à la légère. Si la précipitation est voulue par Martigues, ce n’est certainement pas l’intérêt de Saint Mitre.

Pour aller plus loin :

=> Signez et faites signer la lettre-pétition contre le transfert à la CAPM des compétences Sociales, Santé et Environnement de Saint Mitre les Remparts et pour la consultation de la population.

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Une réflexion sur “Transfert de nos compétences de proximité : un projet dangereux

  1. Pingback: Politique sociale : Saint-Mitre-les-Remparts aligné sur le modèle communiste de Martigues et Port-de-Bouc « Vincent Goyet

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