Métropole et transferts de compétences : lettre ouverte à Gaby Charroux

Monsieur Gaby CHARROUX
Président de la CAPM
Hôtel de l’Agglomération
Rond Point de l’Hôtel de Ville
13500 MARTIGUES

Le 8 décembre 2012 à Saint Mitre les Remparts

Sujet : Conséquences du projet Marseille Métropole sur les transferts de compétences en cours dans l’intercommunalité Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts

Monsieur le président,

Depuis plusieurs années, la question métropolitaine suscite le débat dans les Bouches-du-Rhône au sein de nos intercommunalités.

Sous le précédent Gouvernement, une concertation avait été mise en place et associait étroitement aux discussions nos communes et nos EPCI. Les marges de manœuvre laissées aux élus locaux étaient d’ailleurs suffisamment importantes pour leur permettre de choisir le schéma le plus approprié. Et même, de rejeter complètement le projet.

Aujourd’hui, le Gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault s’est saisi de ce dossier et a annoncé l’instauration d’une métropole marseillaise. Un avant-projet vient d’être dévoilé, et prévoit la disparition autoritaire totale des EPCI inclus dans son périmètre. C’est donc la fin pure et simple de la CAPM qui est aujourd’hui envisagée, dans le cadre d’une loi votée au plus tard en mars 2013, avec une concertation de façade réduite à une simple consultation.

Cette situation occasionne de grandes incertitudes pour la gouvernance et le financement des compétences actuellement exercées par notre intercommunalité.

Malgré ce contexte, vous avez initié il y a quelques semaines à peine le transfert à la CAPM d’un bloc important de compétences (santé, sociales, environnement, politique de la ville..) aujourd’hui exercées par nos communes.

Tant que le Gouvernement maintiendra tel quel son projet métropolitain, ces transferts apparaissent comme une impasse programmée, et une source de surcoûts prévisibles pour nos finances locales.

C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de suspendre immédiatement ces transferts, afin de pouvoir les ajuster au cadre institutionnel futur, quand nous le connaîtrons enfin avec certitude.

Il serait en effet irresponsable de reproduire délibérément le cafouillage que la CAPM vient de traverser suite à l’augmentation insensée de CFE que vous aviez votée le 29 septembre 2011, sans recul sur les conséquences. Dans un an, quels incendies demanderons-nous encore au Parlement d’éteindre à notre place si la CAPM persiste à ne pas tenir compte du monde réel ?

Dans quelques mois, si l’avenir de la CAPM s’est éclairci, vous aurez l’occasion de poursuivre ce projet de transfert. Et j’aurai de nouveau l’occasion de vous redire mon hostilité à l’abandon par nos communes de leurs compétences de proximité. Mais dans l’état actuel des choses, je pense que nous devrions nous rejoindre quant à la nécessité de suspendre les transferts en cours, qui ajoutent l’incertitude à l’incertitude.

Là serait le respect de nos communes, de la population, des personnels administratifs, et de l’identité de nos territoires. Diriger, c’est prévoir.

Dans cette perspective, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes sincères salutations.

Vincent GOYET
Responsable UMP Saint Mitre les Remparts

Copies à mesdames les maires de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

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Une réflexion sur “Métropole et transferts de compétences : lettre ouverte à Gaby Charroux

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