Matraquage fiscal : le retour de la CFE

Après le matraquage fiscal qui a frappé durement les particuliers et les entreprises depuis 18 mois, le Gouvernement finit par réaliser – tardivement – les dommages sur le tissu économique. Et au sein de la CAPM, c’est pour quand ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans un communiqué de presse du 20 novembre dernier, le ministre du Budget ne dit pas autre chose que ce que nous ne cessons de répéter, à Martigues, Port de Bouc ou Saint Mitre, depuis des mois :

« Conscient de l’importance de la vitalité du commerce et de l’artisanat, pour l’emploi de proximité sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement est déterminé à la mise en œuvre rapide de mesures qui feront l’objet d’un suivi régulier avec les professionnels. »

Parmi ces mesures, notons :

  • pour 2013, la CAPM pourra accorder des remises de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux contribuables soumis à cotisation minimum ;
  • le Gouvernement propose un plafonnement à 500 euros maximum pour les contribuables les plus modestes ;
  • le barême de la CFE sera révisé en PLF 2014.

Même si elles ne constituent que quelques miettes au regard du matraquage fiscal subi depuis 18 mois, ces mesures visant à mieux prendre en compte les revenus réels des artisans et commerçants relèvent du bon sens.

Nous attentons désormais du député-maire de Martigues, véritable décisionnaire au sein de la CAPM, qu’il se fasse l’écho de ces décisions et exerce une forte pression sur le conseil communautaire afin que soient appliquées, EN URGENCE, les mesures que les artisans et commerçants sont en droit de voir se concrétiser sur le territoire de la CAPM.

Nous n’oublions pas néanmoins que c’est bien la CAPM qui, l’an passé, a maintenu à l’unanimité des conseillers communautaires de Martigues, Saint Mitre et Port-de-Bouc, une forte augmentation de la CFE, puisque les bases 2010-2011 à 1396€ sont passées à 1500 et 2030€ pour 2012, et à 1527 et 2067€ pour 2013, soit une hausse comprise entre 9,3% et 48%. Localement, le matraquage fiscal continue.

Michèle VASSEROT, déléguée de circonscription, candidate UMP à Martigues

Vincent GOYET, responsable UMP Saint Mitre, candidat DVD à Saint Mitre

Virginie PEPE, conseillère municipale, candidate UMP à Port-de-Bouc

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