Le livre noir de Saint Mitre : état de nos finances communales en 1988

Sous la conduite de Marius Fournier et de ceux qui l’entouraient alors, la ville de Saint Mitre les Remparts a connu dans les années 1980 les plus grandes difficultés financières, la Cour des Comptes allant jusqu’à consacrer deux pages entières à notre commune dans son rapport annuel 1988. Verbatim.

Malgré les fables que certains tentent de faire croire aux électeurs récents ou à la mémoire courte, la gestion de Saint Mitre les Remparts dans les années 1980 n’était ni exemplaire, ni comparable à la situation d’aujourd’hui.

Dans son rapport annuel au président de la République, la Cour des Comptes détaille en 1988 l’ampleur du désastre saint mitréen (pp 140-141) :

La commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Commune de 4500 habitants, Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône) connaît à la fois, un très grand désordre administratif et une situation financière critique.

Le budget primitif de l’exercice 1986 n’ayant pas été établi dans les délais, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes en vue de faire établir ce document, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 2 mars 1982.

L’examen, à cette occasion, des comptes des exercices antérieurs a révélé l’ancienneté et le sérieux de la situation.

En 1983 et en 1984, derniers exercices dont les comptes ont été jugés, les dépenses de fonctionnement excédaient largement les recettes ; le fonds de roulement était négatif ; l’insuffisance de la trésorerie était de l’ordre de 5 millions de francs ; la charge de la dette représentait 37,8% des recettes de fonctionnement.

Le comptable public avait payé en 1983 plus de 1,9 million de francs en dépassement des crédits de fonctionnement autorisés au budget communal, soit près de 20% de celui-ci qui s’élevait à 10,9 millions. En outre, des dépenses de plus de 3,1 millions, concernant des annuités d’emprunts et des prestations EDF, réglées par prélèvement automatique, n’ont été régularisées par l’émission des mandats correspondants qu’en 1987 sur intervention de la chambre régionale des comptes. Enfin, selon une note établie par la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, le montant des factures impayées atteignait l’équivalent d’une année de dépenses à la fin de 1985.

En fait, la commune ne maîtrise pas ses dépenses, notamment de personnel : absence de production des arrêtés de nomination ainsi que des pièces réglementaires relatives à la carrière des agents municipaux, heures supplémentaires libéralement accordées et dont bénéficient également des agents absents pour maladie ou pour congés annuels, avantages en nature divers.

Elle est obligée de recourir massivement à l’emprunt et, trouvant difficilement des prêteurs, elle s’est adressée à des intermédiaires qui l’ont mise en rapport avec des mutuelles et des caisses de retraite. Les prêts ont été obtenus à des taux élevés et au prix du versement d’importantes commissions. Ainsi, un cabinet parisien qui s’était entremis pour l’obtention d’un prêt de 1 695 000 F a reçu plus de 100 000 F d’honoraires et un autre cabinet, pour avoir obtenu deux prêts s’élevant à 2 et 2,5 millions, a perçu, en sus d’une commission de 0,5%, 280 000 F pour frais d’études financières.

Certes, la situation de Saint-Mitre-les-Remparts, à proximité immédiate des grandes concentrations industrielles de Fos-sur-Mer et de Martigues, lui fait supporter de lourdes charges sans qu’elle bénéficie pour autant de ressources élevées, comme ses voisines, au titre de la taxe professionnelle ; mais l’absence de rigueur administrative et une gestion laxiste l’ont placée dans une situation financière critique qui exige un effort accru des contribuables locaux.

En outre, pour cacher sa situation au représentant de l’État, la municipalité a utilisé un procédé frauduleux. Les délibérations d’un conseil municipal ne sont exécutoires que si elles ont été transmises à ce représentant ; la preuve de cette communication résulte, en général, du cachet apposé par la préfecture ou la sous-préfecture sur l’exemplaire qui lui a été adressé. Or, la chambre régionale des comptes a constaté que certaines délibérations du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts, portant notamment sur la passation de marchés ou la souscription d’emprunts, n’étaient pas transmises à la sous-préfecture, en l’espèce celle d’Istres, et que les copies de ces délibérations produites au comptable public pour qu’il procède aux opérations financières correspondantes étaient revêtues d’un faux cachet. Figuraient en outre sur ces documents des numéros fictifs d’enregistrement à la sous-préfecture.

Le sous-préfet, informé de cette découverte par le président de la chambre régionale, a, par lettre du 26 août 1986, confirmé les faits et conclu : « Je précise que l’utilisation de faux tampons avait été soulevée courant 1985 à l’occasion de vérifications auprès de la perception d’Istres et que mon prédécesseur s’en était entretenu avec l’adjoint au maire de Saint-Mitre-les-Remparts, délégué aux finances, lequel s’était engagé à détruire immédiatement le cachet en cause. » Une instruction judiciaire a été demandée.

Une question demeure : pour quelle raison certains refusent-ils d’admettre l’évidence de cette mauvaise gestion ? Qui a intérêt à nier un tel désastre ?

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2 réflexions sur “Le livre noir de Saint Mitre : état de nos finances communales en 1988

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