Fiscalité locale : 4 engagements clairs

La fiscalité locale est une des principales préoccupations des Français. Et compte tenu des gabegies du millefeuille administratif, ils ont raison. Lutter contre les hausses d’impôts, c’est s’engager en politique.

1. Refuser les hausses d’impôts au sein de la CAPM ou d’une future métropole : le maire de Saint Mitre doit cesser de voter les hausses d’impôts réclamées par l’intercommunalité.

Le 29 septembre 2011, la CAPM (communauté d’agglomération du pays de Martigues) a voté à l’unanimité de ses membres (donc y compris avec le soutien des élus saint-mitréens) en faveur de l’augmentation à leur maximum des bases fiscales de la CFE (cotisation foncière des entreprises), conformément à la délibération présentée par Gaby Charroux, alors président de la CAPM. Ce qui a conduit un an plus tard à l’explosion de cet impôt payé par toutes nos entreprises locales. Particulièrement touchées, les petites et très petites entreprises, y compris celles de la ZAC des Etangs ou de notre centre-ville, dont les difficultés économiques étaient pourtant déjà évidentes.

Un an plus tard, sous la pression de plus d’une centaine de petites entreprises, la CAPM a fait mine de revenir sur cette augmentation, mais a en réalité maintenu une hausse allant jusqu’à 48% pour les entreprises réalisant 100 000 € de chiffre d’affaire (qui n’a pourtant rien à voir avec le bénéfice). Là encore, c’est à l’unanimité que les élus communautaires ont voté cette disposition, sans aucun élu pour en dénoncer le caractère parfaitement excessif.

En effet, la CAPM est ce lieu étrange où toutes les délibérations sont votées à l’unanimité, alors même qu’un certain nombre d’entre elles sont éminemment politiques. Rétablir la démocratie, c’est vouloir rétablir la diversité au sein d’une enceinte aussi importante que celle du conseil communautaire, qui dispose de pouvoirs étendus.

2. Mieux maîtriser nos dépenses, en valorisant nos services techniques et nos agents au lieu de recourir trop systématiquement à l’externalisation.

Alors que Saint Mitre dispose d’un service technique avec de nombreux agents aux compétences multiples, il est surprenant de constater le recours parfois superflu à des prestataires extérieurs.

A titre d’exemple, lorsque notre commune a été souillée dans la nuit du 2 au 3 mars 2012 par près d’une centaine de tags, deux sociétés privées ont, dans un premier temps, été l’une après l’autre sollicitées afin de procéder au nettoyage des inscriptions à caractère raciste et obscène. Après ces premières interventions facturées jusqu’à 1500€ la journée, la municipalité a testé ses propres services techniques, et a réalisé qu’ils parvenaient à la même qualité de résultat que la coûteuse solution précédente.

Une prochaine fois, sans doute serait-il opportun de commencer par demander l’intervention de nos agents municipaux, qui ont pu se sentir dans un premier temps injustement tenus à l’écart, alors même que leur réactivité était supérieure car immédiate, et qu’ils étaient comme nous tous directement touchés par ces dégradations.

3. Continuer à gérer la commune avec honnêteté et transparence, sans dépenser l’argent que nous n’avons pas.

Certains l’oublient, et d’autres voudraient l’oublier, mais la mémoire est un élément majeur, constitutif de l’identité de notre ville. A cet égard, nous n’oublions pas la situation budgétaire et financière de la ville de Saint Mitre en 1989, quand Marius Fournier a quitté le siège de maire.

Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler le travail réalisé ensuite patiemment durant 25 ans, afin de régler les millions de factures impayées, d’apurer les litiges bancaires, de rembourser peu à peu la Dette afin de revenir à des montants raisonnables, et même de diminuer petit à petit la fiscalité locale.

Gérer la commune avec honnêteté et transparence est un engagement qui a été tenu depuis maintenant 25 ans, et que nous avons le devoir de poursuivre.

4. Nos taxes d’habitation et foncières à Saint Mitre les Remparts sont 15 à 30% supérieures à celles des villes de taille similaire : nous devons avoir pour objectif de revenir dans la moyenne.

Nous avons d’autant plus le devoir de poursuivre cette trajectoire que nos impôts locaux demeurent élevés si on les compare à des villes de taille similaire.

Cette fiscalité élevée est le fruit de l’héritage de la dette d’hier, et de la nécessité d’en financer le remboursement. Elle est aussi la conséquence de la clé de répartition de l’ancienne taxe professionnelle, transférée à l’échelon intercommunal avant sa réforme en profondeur, et qui attribue à Saint Mitre 4,18% des recettes de l’ensemble du territoire.

Cette clé a été fixée à une époque où la Zac des Etangs commençait à peine à se développer. Une révision serait aujourd’hui parfaitement justifiée, et Gaby Charroux l’avait d’ailleurs reconnu lors du débat organisé le 24 octobre 2012 à La Manare, alors que je l’interpelais sur ce sujet. La situation n’a pourtant pas évolué depuis. Quant à la mise en place de la métropole au 1er janvier 2016, elle risque de modifier encore ces équilibres, mais les baisses de dotations sont plus probables que les hausses.

Compte tenu de la tendance à la hausse de la fiscalité locale sur l’ensemble du territoire français, aggravée par des réformes gouvernementales aussi mal pensées que non financées (à l’exemple de celle sur les rythmes périscolaires), ne pas augmenter nos taxes d’habitation et foncières sera déjà un point positif. Mais poursuivre la baisse engagée demeure un objectif légitime : nos collectivités locales ne peuvent se développer intelligemment qu’en tenant compte de la réalité des capacités financières des entreprises et des particuliers. Ce n’est pas le principe de l’impôt qui est contestable : ce sont les excès.

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Une réflexion sur “Fiscalité locale : 4 engagements clairs

  1. Pingback: Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10 ans de retard pour la CAPM « Vincent Goyet

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