Compte-rendu du conseil municipal

Le conseil municipal de ce soir a permis de rentrer enfin dans le fond des dossiers. Sur les 16 points à l’ordre du jour, le groupe « Saint Mitre en Vie ! » a voté 12 fois Pour, s’est abstenu à 3 reprises, et a évidemment voté Contre l’explosion des tarifs de garderie dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Explications de vote.

 

  1. Création des commissions municipales d’études et désignation des membres

5 commissions sont créées, comptant chaque fois 8 membres dont 6 membres de la majorité et 1 membre de chacune des deux listes d’opposition. Les membres de la liste « Saint Mitre en Vie ! » se répartissent de la manière suivante :

  • commission Aménagement du territoire : Vincent Goyet
  • commission Animations – Loisirs – Associations : Vincent Goyet
  • commission Services techniques : Pierre Michel
  • commission Affaires sociales : Catherine Stekelorom
  • commission Éducation – Jeunesse : Catherine Stekelorom

Vote : Pour

  2. Commission communale des impôts directs. Constitution de la liste des contribuables

Il s’agit d’une liste de 32 noms de contribuables saint mitréens, transmise par le maire à l’administration régionale chargée d’arrêter la liste communale définitive.

Nous interrogeons le maire pour savoir comment sont sélectionnées ces 32 personnes, en suggérant un tirage au sort à partir des listes électorales. Réponse : de façon discrétionnaire, en fonction des gens qu’ils connaissent ou qui étaient déjà sur la liste.

Nous constatons néanmoins qu’il règne un certain pluralisme au sein de cette liste.

Vote : Pour

  3. Élection de deux représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues (CAPM)

Nous demandons au maire si, compte tenu de l’importance de cette commission en terme de contrôle des institutions, elle a prévu de laisser un des deux sièges à un représentant de l’opposition. Réponse : Non.

Compte tenu du mode de scrutin, il est donc inutile de présenter un candidat. Nous votons donc « Nul » en barrant les deux noms de la liste présentée par la majorité.

Vote : Abstention / Nul

  4. Marchés publics. Convention constitutive d’un groupement de commandes. Fournitures de repas pour la restauration scolaire et le centre aéré.

Il est de bonne gestion de prévoir des groupements de commandes afin de simplifier les procédures et de négocier au mieux les prix. Nous sommes donc favorables.

Il s’agit néanmoins toujours de repas en liaison froide, et nous demandons au maire si la municipalité réfléchit à la mise en place d’une confection des repas sur place, qui faisait d’ailleurs partie de nos propositions de campagne. Réponse : elle y réfléchit.

Vote : Pour

  5. Finances. Convention pour le versement d’une subvention à l’association « Football Club de Saint Mitre »

Le Football club de Saint Mitre les Remparts reçoit une subvention annuelle de 25 000 euros. A partir de 23 000 euros de subvention, la règlementation impose la signature d’une convention.

Compte tenu du montant, nous avons souhaité que soit précisé dans la convention que le club devait en retour veiller à ne pas augmenter démesurément ses effectifs en acceptant toujours davantage de joueurs venus d’autres communes. En effet, nous avons été plusieurs fois interpellés par des parents ou par des jeunes qui se détournent du club de foot de Saint Mitre car ils n’y trouvent plus leur place…

L’adjointe aux Finances nous indique que la mairie ne veut pas se mêler de la gestion du club. Mais reconnaît aussitôt qu’il lui est arrivé de demander au club de mettre en place des stages pour les jeunes en échange d’une rallonge de subvention.

Dans ces conditions, nous estimons qu’il serait nécessaire de fixer un ratio entre le nombre d’adhérents de Saint Mitre et celui d’adhérents extérieurs, afin de ne pas dépasser 10 ou 20% d’extérieurs, et permettre à la subvention accordée de bénéficier effectivement aux jeunes de Saint Mitre. Refus de la majorité.

Vote : Abstention

  6. Convention de partenariat entre le conseil général et la commune. Dispositif « Saison 13 ». Année 2014-2015

Le Conseil Général apporte une aide financière s’élevant à 50% du prix des spectacles que la commune achète dans un catalogue qu’il définit chaque année. Plafond : 15 300 € d’aide par saison.

Vote : Pour

  7. Tarifs publics communaux. Fixation des tarifs des billets d’entrée pour les groupes à la salle de spectacle de la Manare

Les spectacles de la Manare sont accessibles à deux tarifs : normal à 13€ et réduit à 8€ (moins de 18 ans, étudiant de moins de 26 ans, bénéficiaire du RMI, RSA ou AAH, chômeur). Il existe aussi des spectacles « Coup de coeur » : tarif normal à 28€, réduit à 23€.

La délibération prévoit l’instauration d’un tarif groupe : à partir de 10 personnes, le groupe bénéficie du tarif réduit.

Nous sommes favorables à cette mesure, mais nous demandons surtout à ce que puisse être instauré un tarif « Famille nombreuse ». Réponse : c’est un sujet qui pourra être abordé dans le cadre des commissions municipales. Mais pour la saison qui débute, ce ne sera pas possible. On verra la suivante.

Vote : Pour

  8. Tarifs publics communaux. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire suite à la modification des rythmes scolaires

La ville de Saint Mitre propose actuellement une garderie scolaire le matin de 7h45 à 8h20 (heure à laquelle l’éducation nationale prend le relais) et le soir de 16h30 à 17h45. Les familles contribuent symboliquement à hauteur de 10 € / an (c’est la CAF qui a imposé cette participation minimale, faute de quoi elle n’apportait pas d’aide à la commune concernant la garderie).

A partir de la rentée 2014, la majorité municipale souhaite instaurer un nouveau système, visant à « s’aligner progressivement sur les tarifs pratiqués dans les communes comparables » en instaurant 3 plages horaires :

  • de 7h45 à 8h20 : 5 € / mois
  • de 16h à 16h45 : 5 € / mois
  • de 16h45 à 17h45 : 7 € / mois

Soit un montant s’élevant jusqu’à 170 € par enfant et par an, contre 10 € actuellement !

Nous sommes évidemment et totalement opposés à ce nouveau système, et nous rappelons alors :

  • que l’on nous demande de voter une augmentation des tarifs de garderie, qu’on nous présente comme la conséquence de la réforme des rythmes scolaires à Saint Mitre. Mais la majorité ne nous a toujours pas présenté cette nouvelle organisation ! Le tableau des nouveaux temps nous est remis en début de conseil municipal : c’est traiter cette question avec beaucoup de légèreté ;
  • que la ville de Saint Mitre n’a pas attendu le Gouvernement pour offrir aux élèves une garderie, mais aussi des activités périscolaires durant la pause méridienne (forfait annuel : 15€ / an / enfant), soit un coût annuel de 25€ / an / enfant à la charge des familles ;
  • que la réforme des rythmes scolaires impose une réorganisation des temps scolaires sur 5 matinées, mais les activités périscolaires restent de la compétence exclusive des communes : libres à elles d’en mettre en place, ou non. Libres à elles de maintenir ce qui existe et qui fonctionne, ou non ;
  • et nous déplorons la disparition des activités proposées jusqu’alors durant la pause méridienne, qui permettaient aux instituteurs de récupérer leurs élèves plus calmes que lorsqu’ils passent directement de la cour de récréation à la salle de classe.

A notre demande, on nous indique que le coût global annuel des 8h hebdomadaires de garderie revient aujourd’hui à 55 800 €. Les nouveaux rythmes prévoient 2h45 de garderie supplémentaire, soit 10h45 de garderie hebdomadaire  pour un surcoût de 19 100 €. Les nouveaux tarifs visent à absorber ce surcoût. Il nous est précisé explicitement que cette contribution ne servira pas à financer les nouvelles activités périscolaires.

Nous rappelons que la municipalité reste pleinement décideuse en matière d’activités périscolaires. Nous déplorons que l’application de la réforme à Saint Mitre conduise à 3h par semaine de présence supplémentaire des enfants au sein des locaux municipaux, et que ce temps se traduise par 2h45 de garderie. Les rares parents favorables aux nouveaux rythmes ne l’étaient qu’à condition que ce temps supplémentaire ne se réduise pas à de la garderie : c’est raté !

Le comble : face à nos remarques quant à la contribution financière supplémentaire pour les familles, madame le maire a tenu à préciser que le maintien d’une garderie jusqu’à 17h45 répond à une demande des parents, qui lui auraient dit « être prêts à payer ».

Les familles ont-elles vraiment été interrogées sur ce point ? Non. Les réponses au questionnaire qui avait été distribué concernant ces nouveaux rythmes étaient au contraire très critiques quant à son principe et à sa mise en œuvre. Et beaucoup de familles saint-mitréennes vont rencontrer des difficultés pour intégrer cette dépense supplémentaire à leur budget, notamment celles qui ont plusieurs enfants.

Vote : Contre

  9. Urbanisme. Annulation de la délibération n°10 du 19 janvier 2009. Convention avec le PACT ARIM 13

Cette convention visait à encourager la rénovation des façades du centre ancien en apportant un soutien technique et financier aux propriétaires concernés. Compte tenu du très faible nombre de dossiers finalisés jusqu’à présent, le PACT ARIM 13 ne souhaite pas poursuivre dans les conditions actuelles, qui coûtent également à la commune (8 000 € de participation pour les permanences réalisées). Dans ces conditions, il apparaît judicieux de mettre fin à la convention.

A notre demande, il est précisé qu’aucun autre dispositif n’est prévu pour répondre à ce qui nous apparaît pourtant comme une nécessité, à savoir un vaste programme de rénovation des façades de notre centre-ville. Tant que la volonté politique est vacillante, inutile néanmoins de poursuivre avec le PACT ARIM 13.

Vote : Pour

  10. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Aménagement. Sécurité. Stationnement. Place de l’église. Exercice 2014

A notre demande, madame le maire précise qu’elle sollicite l’attribution de cette subvention auprès de Gaby Charroux.

Concrètement, cette délibération vise à dépenser 40 000 € TTC pour empêcher le stationnement sur la place de l’église à l’intérieur des remparts. Si nous ne sommes pas hostiles au rétablissement d’une borne escamotable pour en réserver l’accès aux riverains, nous sommes par contre beaucoup plus sceptiques sur les 15 000 € HT de mobilier urbain qui sont envisagés. Nous le sommes d’autant plus que nous sommes allés consulter le devis en mairie : 4 bancs, 6 potelets supplémentaires (n’y en a-t-il pas déjà assez ??), une corbeille, et surtout sept bacs à fleurs, dont six à 1465 € HT l’unité, et un à 1818 € HT.

Honnêtement, dans un contexte budgétaire compliqué, et alors que la ville veut faire payer les familles pour maintenir une garderie jusqu’à 17h45, ce type de dépense n’apparaît-il pas complètement déplacé ?

Le comble : la place de l’église étant déjà fort bien pourvue en mobilier urbain, nous insistons durant le conseil pour savoir où seront installés les nouveaux éléments. Réponse : ils viennent en remplacement, les anciens seront enlevés. Est-ce une dépense vraiment nécessaire ? Non. Judicieuse ? Non plus.

Montant total : 33 224 € HT

Vote : Abstention

  11. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre du développement et de l’amélioration de la qualité d’accueil des établissements de spectacles et des salles d’exposition. Salle de spectacles de la Manare. Bibliothèque municipale. Salle de l’espace Bellefont. Exercice 2014

Il s’agit d’améliorer l’équipement de ces trois salles en matériel de projection et matériel scénique.

Montant total : 6 379 € HT

Vote : Pour

  12. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité. Travaux relatifs au schéma de rénovation des installations d’éclairage public. Exercice 2014

Il s’agit de remplacer progressivement les systèmes d’éclairage public par des appareils de meilleure consommation électrique. Nous y sommes très favorables. 896 points ont déjà été traités au cours des exercices 2010, 2012 et 2013, il en reste environ 400. L’exercice 2014 ne permettra pas de tout faire.

Montant total : 75 110 € HT

Vote : Pour

  13. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité. Travaux divers sur les bâtiments communaux. Exercice 2014

Climatisation de deux pièces en mairie. Mise en conformité d’éclairages à l’école Jean Rostand. Système aérothermique dans les 3 salles de boxe, danse et dojo. Système de chauffage / climatisation pour deux salles des services techniques.

Montant total : 73 647 € HT

Vote : Pour

  14. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité. Restauration des accès au centre ancien. Exercice 2014

Restauration des escaliers du lavoir. Restauration des escaliers du four banal. Restauration du chemin des petits jardins.

La remise en état de ces éléments selon les règles de l’art et plus conformes au caractère historique du site, se justifie d’autant plus que certaines parties sont devenues dangereuses.

Montant total : 73 784 € HT

Vote : Pour

  15. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité. Programme de rénovation et modernisation du complexe sportif. Exercice 2014

Étanchéité du toit des vestiaires, mise aux normes sécurité, sonorisation du stade, aire de stockage, rénovation partielle de la pelouse synthétique, aire de jeux pour enfants de moins de 6 ans.

Si nous sommes favorables sur tous ces points, la rénovation partielle du synthétique attire notre attention. En effet, cet équipement date de janvier 2009, et sa durée de vie est de 10 à 15 ans. Comment se fait-il qu’on nous présente en 2014 une facture de 14 125 € HT pour remplacer environ 250 m2 de pelouse ?

Interrogé par nos soins, l’adjoint aux services techniques nous certifie que l’entretien est réalisé correctement : la pelouse est brossée toutes les semaines, et une opération dite de décompactage a déjà été réalisée 2 fois depuis 2009…

Malheureusement, et selon l’entreprise spécialisée que nous avions contactée, c’est tous les ans que cette opération de décompactage doit être réalisée. Deux fois en cinq ans, c’est trois qui manquent. Par ailleurs, notre groupe « Saint Mitre en Vie ! » est évidemment allée constater avant le conseil municipal l’état du synthétique. Et nous avons constaté que les sections abîmées et à remplacer correspondent essentiellement à la surface de réparation de deux des six buts installés autour du terrain, Autrement dit : deux des buts sont surexploités, sans doute parce qu’il s’agit de ceux qui sont les plus proches de la porte d’accès.

Nos préconisations :

  • demander aux groupes scolaires et au club de foot de veiller à utiliser de manière égale l’ensemble des buts, et non pas toujours le même ;
  • vérifier les impératifs en matière d’entretien du synthétique et, sans doute, passer à un décompactage annuel.

Faute de quoi, il ne faudra pas s’étonner de devoir de nouveau dépenser 15 000 € d’ici quelque temps pour remplacer de nouveau une pelouse abîmée prématurément…

Montant total : 59 482 € HT

Vote : Pour

  16. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité. Aménagement de voies et réseaux. Busage du canal d’arrosage. Exercice 2014

Busage d’une section du canal d’arrosage de Varage, rénovation d’une martelière, enrochement.

Montant total : 52 878 € HT

Vote : Pour

Questions diverses : à l’issue de ces 16 points, 4 points complémentaires sont abordés, dont les deux dont « Saint Mitre en Vie ! » avait demandé l’inscription à l’ordre du jour, à savoir le logement social et les rythmes scolaires.

Concernant le logement social, nous avions demandé la mise en place d’une réunion d’information de la population. Madame le maire accède à notre légitime demande, et informe l’assemblée d’une réunion publique consacrée plus globalement à la mise en œuvre du PLU. Date : mardi 17 juin à 18h30. Lieu : salle polyvalente à Varage.

Concernant les rythmes scolaires, notre groupe avait transmis à la majorité une motion à voter en conseil municipal afin de demander un report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à Saint Mitre, voire son abandon pur et simple. En guise de réponse, le maire a lu un texte sous forme d’une longue anaphore, dans laquelle elle explique 1/ à quel point cette réforme des rythmes lui paraît mal pensée ; 2/ son intention de l’appliquer dès la rentrée prochaine ; 3/ son refus de demander un report. Notre motion n’a ainsi pas même été mise au vote.

Nous déplorons ce double discours. Voter cette motion et la transmettre au ministre en charge n’engageait pourtant à rien. A travers toute la France, des milliers d’élus locaux ont pris position contre les nouveaux rythmes scolaires, et ont fait passer des motions similaires à Vincent Peillon puis Benoît Hamon. Le minimum pour un maire consiste à prendre ses responsabilités et à défendre ses convictions, quand il pense qu’une disposition pose problème. A Saint Mitre les Remparts, ce n’est pas le cas.

Pour aller plus loin :

=> Compte rendu officiel du conseil municipal

=> PV des commissions municipales

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