Compte-rendu du conseil municipal

Très court conseil municipal avec seulement 7 points à l’ordre du jour. Au menu : financement de la réforme des rythmes scolaires, divers travaux, et PLU (Plan Local d’Urbanisme). Notre groupe « Saint Mitre en Vie ! » a voté 5 fois Pour et 2 fois Contre. Explications de vote.

  1. Finances – Décision modificative n°2 – Exercice 2014

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Saint Mitre les Remparts, une deuxième subvention de fonctionnement de 50 000 € est attribuée au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de rémunérer un certain nombre d’encadrants. Pour rappel : madame le maire avait indiqué lors d’une réunion courant juin que le coût total de cette réforme pour notre commune s’élèverait au moins à 140 000 €.

Tenue de voter un budget à l’équilibre, la majorité municipale nous informe que cette dépense sera financée par une recette exceptionnelle de 50 000 € sur la taxe d’électricité. Double problème :

– lors du conseil municipal du 22 septembre, un complément de 10 000 € sur la taxe d’électricité (chapitre 73, compte 7351) était déjà annoncé dans la décision rectificative n°1 qui opérait un premier versement de 50 000 € au CCAS pour financer -déjà- la réforme des rythmes scolaires. Un mois plus tard, on nous annonce encore 50 000 € de supplément ? Alors que le produit de cette taxe tourne autour de 130 000 à 150 000 € sur les 3 dernières années, 60 000 € de recettes exceptionnelles représente une hausse de plus de 30%, et paraît très étonnant.

– quoi qu’il en soit, financer des dépenses de fonctionnement pérennes par une recette exceptionnelle ne relève pas de la bonne gestion, et laisse au contraire envisager des tensions budgétaires de plus en plus fortes.

Vote : Contre

  2. Finances – Indemnité de conseil au receveur municipal

En sus des prestations obligatoires qu’il fournit à la commune dans le cadre de ses fonctions, le trésorier principal d’Istres assure des prestations de conseil et assistance pour lesquelles Saint Mitre les Remparts lui verse une indemnité de conseil qui se monte à 156 € au titre de la commune et 416 € au titre du CCAS.

Vote : Pour

  3. Marchés publics – Avenant n°1 – Marché de travaux de rénovation du presbytère de l’église paroissiale

Au-delà du marché initial de 48 208 € HT, la démolition avant travaux a conduit à découvrir qu’une partie d’un mur reposait non sur une poutre, mais sur le plancher. La nécessaire réalisation imprévue d’une poutre en béton armé conduit à une augmentation de travaux de 5 480 € HT.

Vote : Pour

  4. Demande de subvention au Conseil général au titre du FDADL (Fonds départemental d’aide au développement local) – Mise aux normes d’accessibilité et rénovation de la voirie communale – Exercice 2014

Différentes rues sont concernées : rue Pierre Puget, rue Bellefont, allée Hector Berlioz, rue du Petit Puits, rue Simiot.

Montant total : 232 977 € HT. Subvention sollicitée : 60% (139 786 € HT). Autofinancement par la commune : 40% (93 190,86 € HT).

Vote : Pour

  5. Demande de subvention au Conseil général au titre du FDADL (Fonds départemental d’aide au développement local) – Achat de deux véhicules pour les services techniques – Exercice 2014

Véhicules destinés aux services techniques : un camion avec benne basculante et un véhicule utilitaire.

Montant total : 48 300 € HT

Vote : Pour

  6. Urbanisme – Création d’un comité consultatif du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

L’article L. 214-2 du CGCT prévoit la possibilité pour le conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, afin d’associer notamment à la réflexion des personnes ne faisant pas partie du conseil municipal.

Après un travail préparatoire en commission aménagement du territoire, madame le maire a décidé de présenter la liste suivante : Béatrice ALIPHAT (maire), Michel AGAVNIAN (Vie et Commerce), Jacqueline AMBERTO, Stella APPEDU, Gilles BOURDY, Patrick BURG (Office National des Forêts), Robert COURET, Josiane DEIDERI (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Sophie DERUAZ (correspondante territoriale CAUE), Liliane FAUCHARD (Agissons et Défendons Saint Mitre), Sandrine GONZALES, Christophe IMBERT, André LYOTARD, François MOREAU (Société Régionale d’Apiculture), José PIGAGLIO, Frédéric SABATIER, Francis SAUNIER, Gilles SENSINI (architecte-conseil CAUE), Patrice STAIANO (Association de Chasse).

Si la loi permet d’ouvrir ce type de comité à des membres non élus, les élus municipaux restent néanmoins parfaitement aptes à y participer. Contrairement à ce que nous avions sollicité, madame le maire a refusé que l’opposition soit présente dans ce comité : elle sera la seule élue à dialoguer avec les autres membres, tous non élus.

Contrairement à ce qu’elle a prétendu en conseil municipal, madame le maire n’a donc pas accepté tous les noms que nous lui avions proposés. Contrairement aussi à ce qu’elle a prétendu, le règlement intérieur de notre conseil municipal n’interdit pas ce que la loi autorise, à savoir la présence d’élus au sein de ces comités. Contrairement enfin à ce qu’elle a laissé entendre, la commission Aménagement du Territoire au sein de laquelle l’opposition est présente n’a rien à voir avec ce comité consultatif, notre participation à la première ne pouvant pas valablement servir de prétexte à notre exclusion de la seconde.

Vote : Contre

  7. Urbanisme – Fixation du taux de la taxe d’aménagement communal (TA)

Depuis le 1er mars 2012, la taxe locale d’équipement (TLE) a été remplacée par la TA. Une délibération du 3 octobre 2011 en avait fixé le taux à 5%. Cette délibération vise à maintenir ce taux.

Vote : Pour

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2 réflexions sur “Compte-rendu du conseil municipal

  1. Pingback: Le droit d’expression des conseillers municipaux bafoué à Saint Mitre les Remparts « Vincent Goyet

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