Conseil municipal surréaliste : la loi à géométrie variable

A quelques jours des fêtes de Noël s’est tenu hier à Saint Mitre les Remparts un conseil municipal surréaliste : si la quasi totalité des 10 délibérations à l’ordre du jour a été votée à l’unanimité, le tout premier point et les questions diverses ont été l’occasion de vifs échanges entre le maire et les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« C’est par une très curieuse délibération que s’est ouvert le conseil municipal : après avoir poursuivi et fait condamner un couple pour un bâti litigieux, la majorité nous propose au choix de leur notifier le jugement de démolition de leur résidence, ou au contraire de ne pas le notifier si la famille prend à sa charge les frais d’avocat de la commune. Mais alors, pourquoi leur avoir intenté ce procès ? Que sous-entend cette délibération ? Pourquoi le maire semble-t-il ne pas vouloir prendre ses responsabilités ? Est-ce parce qu’un employé municipal est concerné ? Est-ce parce que l’ancien maire Christian Beuillard avait autorisé cette famille à rénover sa façade, cautionnant de fait le bâti sans pouvoir néanmoins le régulariser ? Cet acte était-il d’ailleurs bien légal ? Si l’actuel maire, son héritière, regrette la procédure, pourquoi leur demander de régler les frais que la commune a engagés ? Si elle ne la regrette pas, pourquoi cette délibération ? Et alors que la famille s’est déplacée en nombre pour écouter les élus, pourquoi un huis-clos ? Pourquoi un vote à bulletin secret ? Rappelons qu’un jugement pénal rendu quelques années plus tôt n’avait pas ordonné la démolition.

Au final, aucune des deux solutions proposées n’apparaît pleinement satisfaisante à la fois pour la commune et pour trouver une issue à cette famille. C’est pourquoi, si les élus du groupe Saint Mitre en Vie ont tenu à participer au débat à huis-clos, ils n’ont pas pris part au vote, ce qui a permis de révéler les divisions au sein de la majorité : 17 Pour, 2 Contre, 2 blancs et nuls. C’est il y a 2 ans et demi qu’il aurait fallu demander au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité des poursuites, et élaborer un protocole de règlement amiable plus conforme à la dignité des personnes et à la sécurité matérielle et juridique de tous.

En fin de conseil municipal, le débat s’est de nouveau élevé lorsque le maire a refusé de rectifier deux dispositions illégales du règlement intérieur voté en septembre 2014 : elle refuse en effet que l’opposition s’exprime dans les publications municipales de moins de 12 pages, alors que la loi le prévoit dès la première page. De même, elle prétend exclure les élus, sauf elle, des commissions consultatives, pourtant prévues par la loi pour accueillir aussi bien des élus que des non élus.

Après avoir tenté toutes les démarches amiables pour régler cette situation ubuesque sans coût pour notre commune, nous sommes désormais contraints de nous tourner vers la Justice : la majorité semble là encore prête à engager sur le dos de la collectivité des frais judiciaires évitables, et le maire ose même nous écrire : « Si le juge statuait pour une modification de ces deux articles, je n’y verrais que des avantages, si cela nous permet d’améliorer notre règlement intérieur. » Les contribuables qui paient les frais de cette gabegie apprécieront !

Dans les deux cas, nous constatons une même légèreté vis-à-vis de la loi, et des procédures judiciaires évitables mais que le maire semble se plaire à multiplier. Au détriment des finances de notre commune, de la démocratie locale, et d’une famille dans la tourmente. »

Les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ! »

Vincent Goyet (UMP), Catherine Stekelorom (UMP), Pierre Michel (UDI)

.

Pour aller plus loiN :

=> Règlement intérieur voté en septembre 2014

=> Courrier du 1er décembre 2014 à Béatrice Aliphat, maire de Saint Mitre

=> Courrier du 1er décembre 2014 à Michel Cadot, préfet de région

=> Réponse du 11 décembre 2014 de Béatrice Aliphat

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s