Débat d’orientation budgétaire : intervention de Vincent Goyet

Hormis huit demandes de subventions, toutes votées à l’unanimité, c’est le débat d’orientation budgétaire qui a marqué le conseil municipal de ce soir. Ce fut l’occasion de souligner l’ampleur des désaccords entre la majorité de Béatrice Aliphat (SE) et le groupe d’opposition mené par Vincent Goyet (UMP), qui s’est exprimé en séance dans une longue déclaration. Verbatim.

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« Madame le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs,

Un peu moins d’un an après les élections municipales qui se sont tenues en mars 2014, nous voilà réunis pour le traditionnel débat d’orientation budgétaire, temps fort pour un conseil municipal.

C’est le moment de confronter les discours et les chiffres.

A Saint Mitre les Remparts, c’est surtout pour nous le moment de constater le décalage entre la réalité et vos déclarations depuis un an.

Depuis un an, les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ! » se sont inquiétés publiquement et vous ont alerté sur l’évolution de nos finances.

En effet, en période de crise économique, de nombreuses communes de France sont confrontées à un effet ciseau : c’est la stagnation ou la baisse des recettes, concomitante avec l’augmentation mécanique des dépenses de fonctionnement. Pire, le gouvernement a annoncé, sans aucune réforme structurelle, une diminution des dotations de l’État aux collectivités. C’est ainsi que la dotation globale de fonctionnement à Saint Mitre les Remparts a été diminuée de 48 000 € pour 2014.

Il était donc du devoir d’un maire d’anticiper sur ces évolutions, pour ne pas mettre la commune dans une situation difficile.

Or, à Saint Mitre les Remparts, c’est strictement l’inverse qui a été opéré.

Ainsi, alors que le contexte engageait fortement à maîtriser les dépenses de fonctionnement, et notamment les dépenses de personnel, cette section a littéralement flambé depuis que Béatrice Aliphat est devenue maire, et cette tendance se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

En effet, alors que l’évolution des dépenses de personnel avait été limitée en 2010 et 2011 à 1,6% puis 0,4%, soit une moyenne annuelle autour de 1%, celles-ci bondissent pour 2012, 2013 et 2014 à 5,4%, 5,8% et 4,6%, soit une moyenne annuelle supérieure à 5%.

En données brutes, nos dépenses de personnel, pour la seule part mairie (donc sans intégrer les dépenses du CCAS), passent de 2,75 M€ pour 2011, à 3,21 M€ pour l’année 2014, soit une augmentation de 16,5%. Il s’agit là des chiffres fiables, arrêtés pour le compte administratif. Au passage : jusqu’à présent, le seul chiffre dont nous disposions pour 2014 était celui du budget primitif, qui prévoyait 3,31 M€, ce qui correspondait bel et bien à une augmentation de 20% depuis que madame Aliphat est devenue maire, conformément à ce que nous avions indiqué lors du précédent conseil municipal.

Surtout, nous devons ajouter à ces dépenses mairie les dépenses de personnel du CCAS, qui est amené à prendre en charge l’essentiel des dépenses nouvelles décidées par votre majorité dans le cadre de l’application locale de la réforme des rythmes scolaires, et qui aggravent encore une situation dégradée. Nous rappelons à cette occasion que la seule obligation de l’Etat concerne les cinq matinées d’enseignement par semaine, mais que la commune demeure pleinement responsable de ses choix en matière d’activités périscolaires, et que les coûts liés à ces activités ne sont pas imputables à l’État.

C’est pourquoi nous souhaitons vivement, dans un souci de légitime transparence et information de la population, avoir un état des lieux récapitulatif de tous les frais occasionnés par l’application de cette réforme à Saint Mitre les Remparts, et la répartition du financement : part prise en charge par l’État (et pour combien de temps), part prise en charge par la commune, part à la charge des familles. Nous souhaitons aussi savoir ce qu’il va advenir de la gratuité des activités périscolaires, dont les horaires (particulièrement peu adaptés aux parents qui travaillent) rendent quasiment obligatoire la présence des enfants même lorsque les familles sont très critiques sur les activités imposées.

Rappelons que le coût annuel de l’application de la réforme des rythmes scolaires à Saint Mitre les Remparts avait été évalué par le maire à 140 000 € lors d’une réunion d’information en juin 2014 dans les locaux de l’école Rostand. C’est un coût comparable dans notre département à celui de communes deux fois plus importantes que Saint Mitre les Remparts. Il y a là une interrogation budgétaire majeure concernant la gestion de notre ville, sans qu’il soit besoin de mentionner à quel point nous sommes en désaccord avec cette volonté du gouvernement, et approuvée par madame le maire et son adjoint au scolaire, de dire que les activités péri- et extra-scolaires doivent relever non des familles et des parents, mais de la collectivité.

Le bilan, c’est que l’addition des dépenses de personnel mairie et CCAS représentent aujourd’hui la masse record de 55,2% de nos dépenses de fonctionnement, alors que les maires prudents veillent à rester en dessous de 50%. J’en profite pour rappeler que le dernier budget préparé en 2007 par l’ancienne adjointe aux finances, respectait encore cet impératif, et que le dérapage constaté ces dernières années, et aggravé depuis 3 ans, interdit à l’actuelle majorité de se prétendre dans la continuité budgétaire de l’action menée depuis 25 ans.

A la lumière des éléments présentés, il est également flagrant que contrairement à ce qui est indiqué dans La Lettre du Maire n°1 distribuée en novembre dernier, l’actuel maire n’est pas fondé à prétendre que le personnel municipal est « stable depuis 25 ans » : en 3 ans, 450 000 € d’augmentation des dépenses de personnel mairie, plus celles liées à la réforme des rythmes scolaires : votre majorité doit cesser de prétendre en faire reposer la responsabilité sur l’Etat !

J’en profite pour indiquer à chacun que l’indice IQCL, qui attribue une note de 18,7 sur 20 à la commune de Saint Mitre les Remparts, ne signifie en rien que notre commune est bien gérée. Il s’agit simplement d’une note évaluant les pratiques comptables. C’est une bonne note attribuée aux agents municipaux en charge des finances, qui respectent les règles comptables. Elle ne dit RIEN sur la pertinence des dépenses publiques. Elle ne vous permet pas de prétendre que votre majorité aurait fait preuve de « rigueur, précision et prudence ».

Concernant nos perspectives d’auto-financement, vous avez prévu cette année encore un report intégral de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement. Si l’article L. 2311-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise cette opération, il ne faut pas se voiler la face : le report intégral en section de fonctionnement, au lieu de ventiler également en section d’investissement, est le signe récurrent de vos difficultés budgétaires, et le budget que vous nous préparez pour 2015 n’échappe malheureusement pas à la règle.

Je n’oublie pas la question du logement social, qui impacte négativement les finances de notre commune. Mais je n’oublie pas davantage que vous être maire depuis bientôt 3 ans, et que les pénalités subies par notre commune ne sont intervenues qu’en 2013 puis 2014. La première chose à faire face à l’État et à ses représentants locaux, c’était de lancer le PLU, seul à même de montrer la prise de conscience de votre majorité en matière d’aménagement raisonné de notre territoire. Il a fallu attendre plus de 2 ans pour que le conseil municipal initie enfin le plan local d’urbanisme. On nous avait par ailleurs annoncé le début effectif du travail pour janvier 2015 : nous sommes quasiment au mois de mars, et nous attendons toujours.

Voilà, mesdames et messieurs, la réalité de notre situation budgétaire, mise en perspective avec les dossiers d’actualité qui ont rythmé et continueront à rythmer encore notre commune. Face à ces difficultés, qu’avez-vous prévu ? De rogner sur les marges d’investissement ? Vous l’avez déjà fait. De diminuer les dépenses de personnel ? De revenir sur votre très coûteuse application de la réforme des rythmes scolaires ? Non, rien de tout ça : vous nous annoncez que vous allez augmenter les tarifs communaux. Cantine, crèche, garderie, colonies de vacances, restaurant municipal, théâtre de La Manare, bibliothèque, etc. : la mairie se désengage.

La traduction, c’est que vous faites financer par les familles vos dérapages de dépenses de personnel. C’est le seul artifice qui vous permet d’échapper à une hausse de la fiscalité locale, dont vous tenterez demain de rendre intégralement responsable la métropole marseillaise, tout comme vous tentez aujourd’hui de vous défausser sur l’État de vos propres responsabilités.

Je n’oublie pas non plus les entreprises, et vous les oubliez pas non plus, d’ailleurs, malheureusement pour elles, puisque qu’après l’augmentation de CFE que vous leur avez fait subir en 2012 à travers la CAPM, c’est désormais par l’instauration d’une taxe sur les enseignes que vous les mettez à contribution pour renflouer les caisses de la commune.

Toutes ces augmentations de dépenses non maîtrisées, et ces augmentations de prélèvements sur les familles et les entreprises, sont pour nous à l’opposé de la bonne gestion de notre commune, et appellent évidemment de notre part les plus grandes réserves quant au budget en préparation. »

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