De la neutralisation fiscale au bonneteau municipal : à Saint Mitre les Remparts, prélèvements locaux en hausse de 9,2%

En novembre dernier, Béatrice Aliphat annonçait une hausse des impôts locaux. Trois mois plus tard, marche arrière, elle déclare que les impôts n’augmenteront pas, malgré le retour d’une taxe sur les déchets ménagers (TEOM) : elle aurait prétendument « neutralisé » cette hausse par des baisses équivalentes. Vraiment ? Vérifions.

En augmentant à 11,5% le taux de TEOM, le maire de Saint Mitre les Remparts récupère 708 397 € (la CAPM lui reverse intégralement les sommes collectées).

En baissant les taxes d’habitation et foncier non bâti, elle ne rend aux Saint-Mitréens que 464 762 € (différence entre les 2 989 719 € attendus à taux constants et les 2 524 957 € à taux modifiés).

Résultat net : 243 635 € de hausse d’impôt. Les Saint Mitréens apprécieront cette double peine : la taxe, et une hausse de 8,1% ! Neutralisation ?

Autre augmentation : la taxe sur les enseignes pour nos commerces, instaurée par le maire (et au tarif maximum) depuis le 1er janvier 2015. Gain escompté : 140 000 €.

Sans compter la hausse des tarifs municipaux (+10%, largement supérieure à l’inflation) et notamment cantine, garderie, et activités périscolaires (initialement présentées comme gratuites).

Bilan : si impôts et taxes rapportaient 4,63 millions d’euros en 2014, le prévisionnel 2015 bondit à 5,03 millions d’euros. La hausse atteint 9,2% ! Et les dotations de l’Etat ne baissent que de 82 472 € (soit 1% des dépenses de fonctionnement)…

En 2013, notre commune dégageait déjà un excédent de 749 157 €, intégralement reporté pour 2014 en section de fonctionnement (il n’a donc pas servi à investir). Idem en 2014, l’excédent pour 2015 atteignant désormais 1 012 586 €.

Comment appelle-t-on des augmentations d’impôts pour gonfler dépenses de fonctionnement et excédent ? Une (très) mauvaise gestion. Et des comptes probablement insincères.

A Saint Mitre les Remparts, la majorité prend pour prétexte la métropole (pas encore en place) et le désengagement de l’Etat (critiquable, mais marginal) pour instaurer non pas une « neutralisation » fiscale, mais une augmentation générale des prélèvements locaux. C’est la méthode Hollande appliquée à l’échelon communal. Aviez-vous voté pour ça ?

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Sources :

=> Délibération relative aux transferts financiers liés à la TOEM

=> Produit comparé des taxes d’habitation et foncier non bâti avant / après les baisses

=> Délibération relative à la hausse des tarifs municipaux

=> Budget primitif 2015, section de fonctionnement (voir notamment chapitre 73)

=> Délibération relative au report pour 2015 des excédents 2014

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