Le coût financier de la réforme des rythmes scolaires à Saint Mitre les Remparts

Depuis un an, « Saint Mitre en Vie ! » déplore le choix fait par la municipalité d’un dispositif très coûteux dans l’application à Saint Mitre les Remparts de la réforme des rythmes scolaires. La majorité, elle, prétend que ce coût est au contraire inférieur à la moyenne nationale. Décryptage d’une manipulation.

La réforme des rythmes scolaires est cette obligation faite aux communes par le Gouvernement de François Hollande d’organiser désormais la semaine de classe des écoles primaires sur 8 ou 9 demi-journées, comportant impérativement 5 matinées : c’est la fin autoritaire et générale de la semaine de 4 jours dans toutes les écoles publiques.

Les communes gardent le choix de la répartition des heures sur la journée. Elles sont par ailleurs encouragées à mettre en place de nouvelles activités périscolaires (NAP) sur les plages horaires ainsi libérées l’après-midi. Mais ces activités relèvent de la liberté et de la compétence exclusive des communes.

Bref, selon son application locale, la réforme des rythmes scolaires peut entraîner des surcoûts liés à des temps de garderie supplémentaires, aux NAP, à des frais de transport ou encore de matériels divers.

Pour inciter à ce dispositif, l’Etat a annoncé une aide de 50€ par enfant et par an (aide prétendument pérennisée, mais vraisemblablement appelée à disparaître rapidement). Les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) apportent un complément d’aide pour les communes, sous certaines conditions (remplies à Saint Mitre les Remparts). Enfin, notre commune a également recruté des emplois aidés, dont une partie de la rémunération est versée par l’Etat.

A Saint Mitre, la majorité n’a pas élaboré plusieurs projets soumis ensuite au vote des parents, contrairement à ce qui a été réalisé dans de nombreuses communes (où cette méthode a permis une adhésion forte des parents au dispositif retenu).

Au contraire, elle a choisi de placer des NAP de 14h45 à 16h, deux fois par semaine. Les parents qui ne sont pas intéressés par ces activités pour leurs enfants sont tenus de venir les récupérer (c’est une différence notable avec les activités qui avaient jusqu’à présent lieu lors de la pause méridienne : les enfants qui n’y assistaient pas étaient simplement en récréation). Lorsque ces parents travaillent, c’est évidemment impossible. Le taux de fréquentation des NAP à Saint Mitre ne peut donc être considéré comme un indice de satisfaction, contrairement à ce que la majorité municipale avance régulièrement en réunion ou dans ses documents. Surtout, le besoin en encadrants est d’autant plus fort que le nombre d’enfants à prendre en charge est élevé.

La réorganisation des temps telle qu’elle a été menée a par ailleurs augmenté les temps de garderie, ce qui provoque là encore un accroissement des coûts.

Très concrètement, les dépenses engagées par Saint Mitre les Remparts suite à cette réforme s’élèvent à 131 000 € pour les activités périscolaires et 19 100 € pour les temps de garderie supplémentaire en cours de journée, donc un total qui dépasse les 150 000 € annuels. Sachant que 453 enfants sont inscrits aux NAP, le coût annuel par enfant inscrit s’élève à 331 €. Et non pas autour de 130 €, comme tente de le dire la municipalité pour essayer de faire croire que le dispositif qu’elle a mis en place serait peu onéreux.

Quand les communes veulent comparer le coût de leurs dispositifs respectifs, c’est en effet le coût global qui est examiné (cf. infographie à l’en-tête de cet article), indépendamment de la structure des financements Etat / CAF / familles / communes. Il n’est pas honnête de considérer seulement les dépenses des activités périscolaires, ni d’en retrancher les aides de l’Etat et de la CAF. Contrairement à l’affichage que tentent d’en faire le maire de Saint Mitre les Remparts et son adjoint aux affaires scolaires, le montant de 130 € / an / enfant inscrit aux NAP est une imposture : il ne s’agit que du montant restant à la charge de la commune pour les seules activités périscolaires. C’est seulement une petite partie du dispositif total.

Concernant le financement de cette réforme à Saint Mitre les Remparts, l’Etat apporte une aide de 50 € x 588 enfants inscrits dans nos 4 écoles = 29400 € ; la CAF apporte 54 € x 453 enfants inscrits aux NAP = 24 462 € ; l’Etat apporte de nouveau 16 400 € pour les quatre emplois d’avenir. Soit un total de 70 262 € d’aides, et près de 80 000 € restant à la charge de la commune. Laquelle a décidé de faire largement appel aux parents, alors qu’elle avait initialement annoncé la gratuité des NAP (et que l’estimatif des dépenses était déjà de 150 000 à 160 000 € : aucun surcoût ne vient justifier ce changement de cap).

Notre colistière Catherine Stekelorom a donc eu raison de le rappeler au sein de la commission Éducation, puis du conseil d’administration du CCAS, et encore du conseil municipal : le coût global du dispositif adopté à Saint Mitre n’est pas de 130 € / an / enfant inscrit aux NAP, mais il est au contraire largement supérieur à la moyenne nationale (environ 180 à 200€) puisqu’il s’élève aujourd’hui à 331 € / an / enfant inscrit. Le reste à notre charge est en conséquence bien supérieur aussi.

Contrairement à la logique socialiste distillée par François Hollande, ça ne coûte pas moins cher aux finances publiques quand c’est l’État qui paie…

La majorité municipale doit assumer le coût élevé du dispositif qu’elle a choisi d’imposer à Saint Mitre les Remparts. Une autre organisation était possible.

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Pour aller plus loin :

=> Plaquette des 4 choix proposés au vote des parents par la mairie de Rennes pour ajuster les horaires de la semaine scolaire

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