Moulin Rout / Fontaine du Loup : en catimini, les projets de logements sociaux se multiplient

Après la découverte, en mars dernier, par le biais des annonces légales, d’un projet de 17 logements sociaux rue Pierre et Marie Curie, c’est sur le même mode que nous avons appris il y a quelques jours qu’un appel d’offre venait d’être lancé pour implanter 10 logements sociaux sur un terrain enclavé, à proximité de la rue du Moulin Rout et des boulevard et impasse de la Fontaine du Loup. Une fois encore, un projet lancé sans aucune information de la population.

Contrairement au projet des Plaines d’Arnète, ce nouveau projet s’inscrit dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 4 février 2014, signé quelques jours avant les dernières élections municipales. Cet arrêté définissait, sur proposition du maire de Saint Mitre les Remparts, 8 terrains prétendument prioritaires pour y bâtir des logements sociaux (voir carte à la fin de l’arrêté). De l’aveu même de l’EPF (Établissement Public Foncier) PACA et du maire Béatrice Aliphat, ces terrains ont été sélectionnés à partir… d’une vue Google (!), l’objectif recherché étant la suppression des « dents creuses » : en clair, il s’agit de supprimer du tissu urbain tous les espaces non bâtis, indépendamment de la topographie, de la nature des sols ou du contexte juridique. Autant dire qu’une telle méthode condamne tous les parcs et espaces verts, et multiplie les risques de contentieux. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit pour les deux terrains du boulevard Salvador Allende : le propriétaire a refusé de vendre au tarif au rabais qui lui était proposé par l’EPF PACA, et l’affaire se poursuit devant la Justice.

C’est surtout en totale contradiction avec les termes et les exigences de la convention habitat signée en décembre 2013 entre l’EPF PACA et la municipalité, et dont l’article 2 précisait la « Démarche d’intervention » : « La démarche globale proposée dans le cadre de ce partenariat doit permettre de définir et mener l’action ou le projet, de son identification à sa réalisation, et permettre de sécuriser, sur le plan juridique, les acquisitions qui seraient réalisées par l’EPF PACA. » Ce travail peut-il avoir été réalisé depuis une simple vue Google ? Non.

Plus gênant encore pour l’EPF et la mairie de Saint Mitre les Remparts, l’article 2.3 de la convention, intitulé « Évaluation des sites repérés », qui précise : « Chacun des sites identifiés fera l’objet d’une évaluation au regard des droits à construire, de la faisabilité technique et financière des programmes. Pour cela des études de capacité seront menées pour, à la fois vérifier l’intérêt d’une intervention publique et en définir son coût, et asseoir juridiquement les préemptions qui seront réalisées par l’EPF PACA. »

Là encore, où sont les études qui ont permis au maire de Saint Mitre et à l’EPF PACA de définir la pertinence des « terrains à enjeux » retenus dans leur convention, et sur la base de laquelle ils prétendent aujourd’hui lancer des opérations immobilières au forceps, quitte à devoir démolir une partie des propriétés privées riveraines ? Nulle part. Elles n’existent pas. Il n’y a pas eu d’étude.

Concernant le terrain enclavé entre la rue du Moulin Rout et le boulevard et impasse de la Fontaine du Loup, une autre solution était envisageable, à savoir la construction d’une maison individuelle, et un désenclavement côté Moulin Rout, avec l’accord d’une propriétaire voisine. Mais ce projet n’était possible que pour une seule maison, et non pas pour 10 habitations : l’étroitesse de la rue ne permet pas davantage.

Le choix opéré par la municipalité de préempter ce terrain alors qu’un particulier venait de l’acheter pour y construire sa résidence, est particulièrement contestable par les désagréments intrinsèques à l’implantation de 10 logements sur cet espace totalement inapproprié.

Certes, le Gouvernement (pour des raisons idéologiques) et le préfet (dont le rôle consiste à faire appliquer les lois) mettent aujourd’hui la pression sur les maires de communes de plus de 3500 habitants qui ne remplissent pas les objectifs (absurdes, rappelons-le) de construction de 25% de logements sociaux. Mais le rôle d’un maire est aussi de se battre pour défendre la population dont il est élu. A cet égard, le MINIMUM consiste à informer, expliquer, concerter, et non pas à agir dans le dos des habitants sous prétexte qu’il faut « aller vite ».

C’est ce qui s’appelle confondre vitesse et précipitation.

.

Pour aller plus loin :

=> Lettre d’information distribuée auprès de 80 riverains

Publicités

Une réflexion sur “Moulin Rout / Fontaine du Loup : en catimini, les projets de logements sociaux se multiplient

  1. Pingback: Expropriations : Vincent Goyet trouve la méthode déplorable « Vincent Goyet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s