Expropriations : Vincent Goyet trouve la méthode déplorable

Suite à l’article intitulé « Boulevard de la Fontaine : la voie de la discorde », paru le 13 juin, page 6, dans l’édition locale de La Provence, Vincent Goyet et les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ! » tiennent à faire part de leur indignation face aux méthodes de l’EPF PACA, et de leur total soutien aux riverains menacés par des expropriations partielles. Un courrier a été adressé au président de l’EPF PACA pour lui demander des explications.

« Ceux qui, comme moi, ont grandi à Saint-Mitre-les-Remparts dans le quartier des plaines d’Arnète, savent que la coexistence entre du logement social à taille humaine et des maisons individuelles privées est parfaitement possible. Nul ne pourrait valablement me reprocher une hostilité de principe envers le logement social. Mais la méthode utilisée par la municipalité de Saint Mitre et l’EPF PACA est totalement inappropriée face à cet enjeu.

En l’absence de PLU, la DDTM a poussé la mairie de Saint Mitre les Remparts à valider dès juin 2013, à l’insu de la population, une liste de terrains afin d’y implanter des logements sociaux. Sélectionnés sur la base de vues aériennes Google, sans étude sérieuse, en contradiction avec l’article 2.3 d’une convention signée en décembre 2013, ces parcelles révèlent aujourd’hui l’une après l’autre les obstacles techniques et juridiques que l’amateurisme de la démarche DDTM / mairie n’a pas permis de déceler plus tôt.

C’est en particulier le cas pour le terrain enclavé entre la rue du Moulin Rout et le boulevard de la Fontaine du Loup. Alors qu’un acheteur privé désireux d’y bâtir sa résidence avait trouvé un accord avec une riveraine pour restaurer un accès via la rue du Moulin Rout, l’EPF PACA a exercé son droit de préemption en vue de construire 10 unités d’habitation. Dès lors, l’étroite rue du Moulin Rout ne peut plus constituer une voie d’accès pertinente, et l’EPF PACA, menaçante, semble vouloir engager une expropriation partielle de deux autres riverains, afin de créer à travers leurs jardins une route à double sens donnant sur le boulevard de la Fontaine du Loup.

Or, contrairement à ce qu’affirme dans l’article le représentant de l’EPF PACA, aucun de ces deux riverains n’a donné son accord pour un tel projet, et je m’étonne des pressions exercées sur un couple et une veuve, tous âgés de plus de 80 ans. Il est à craindre que ne s’engagent des procédures contentieuses longues, dans lesquelles mairie et DDTM auront à démontrer la pertinence de ce terrain pour y bâtir des logements sociaux.

Tout est scandaleux dans ce dossier : le choix précipité, pour des raisons politiques, de terrains inappropriés pour bâtir en urgence des logements sociaux, au mépris de la population et des réalités locales ; l’arrogance des pouvoirs publics, méprisants envers les droits de riverains par ailleurs âgés, à qui ils tentent de forcer la main. Des logements sociaux, pourquoi pas, mais pas n’importe où, et surtout pas n’importe comment !

Il était pourtant prévisible que des terrains sélectionnés sans étude préalable sérieuse multiplient les risques de litiges et de recours, ce qui va à l’encontre des objectifs poursuivis. A vouloir confondre vitesse et précipitation, mairie et DDTM négligent non seulement les enjeux techniques et juridiques, le respect de la propriété privée, mais aussi l’aspect humain au sens élémentaire du terme. »

Vincent Goyet, conseiller municipal Les Républicains

et les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ! »

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Pour aller plus loin :

=> Courrier à Pierre MEFFRE, président de l’EPF PACA, 15 juin 2015

=> Convention EPF PACA / mairie de Saint Mitre les Remparts, décembre 2013

=> Courrier mairie de Saint Mitre les Remparts à DDTM, 5 juin 2013 : validation des secteurs à préempter

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Une réflexion sur “Expropriations : Vincent Goyet trouve la méthode déplorable

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