Dépôts sauvages d’ordures ménagères : le mystère de l’arrêté municipal fictif

Les dépôts sauvages sont une plaie qui empoisonne les riverains confrontés à des amas d’encombrants et d’ordures ménagères au coin de chez eux, ou simplement dans les rues qu’ils empruntent quotidiennement. Mais pour lutter contre ces incivilités, il semble que certains soient prêts à user d’un moyen très douteux : le faux arrêté municipal.

C’est une drôle d’histoire que celle qui vient d’arriver dans le quartier de la Croix d’Aymard, à Saint-Mitre-les-Remparts. La municipalité ayant été alertée sur la présence régulière d’ordures déposées en bas de la rue Jean Giono, les services techniques sont intervenus afin d’y ajouter un panneau d’interdiction pour dissuader les contrevenants. Le même jour, un arrêté municipal était apposé juste au-dessous de ce nouveau panneau.

panneau interdiction rue jean gionoarrete fictif saint mitre les remparts

Un arrêté scotché à même un poteau n’est pas vraiment un procédé habituel, mais en cas de travaux ou de problème spécifique, comme ici, on peut éventuellement le comprendre. C’est à la lecture que la supercherie saute aux yeux : chers Saint-Mitréens désireux de vous débarrasser de vos rebuts de tous types, cet arrêté vous invite à utiliser la déchetterie de… Montgivray, sur la communauté de communes de La Châtre – Saint Sévère. Dans l’Indre. Par la route, comptez 6h21 et 620 kilomètres en passant par Lyon, ou 6h28 et 626 km par le viaduc du Millau… En matière d’empreinte écologique, on trouve (beaucoup) mieux ! Le document fait aussi référence, évidemment, au règlement sanitaire départemental de l’Indre. Qui n’a aucune valeur dans les Bouches-du-Rhône.

Que signifie tout cela ? La mairie de Saint-Mitre-les-Remparts aurait-elle recopié (trop) rapidement un arrêté semblable à celui qu’elle aurait souhaité instaurer dans notre commune, en oubliant d’adapter certains paragraphes ? Que nenni ! Un examen plus minutieux permet de relever de très nombreuses erreurs, qui signent évidemment un faux grossier :

  • l’en-tête fait référence au département des « Bouches-du-Rhônes ». Qui n’a jamais pris de « s » à Rhône ;
  • l’arrêté est numéroté 2015-02, ce qui ne correspond absolument pas à la numérotation utilisée à Saint-Mitre-les-Remparts ;
  • plus globalement, la mise en forme n’a rien à voir avec celle utilisée par notre commune ;
  • l’arrêté est tronqué : se limitant à une série de considérants, il oublie invraisemblablement de dire ce qu’il arrête (!) ;
  • la signature manuscrite semble elle aussi douteuse.

Dès lors, l’hypothèse la plus probable reste celle d’un riverain qui, excédé par les incivilités, aura fabriqué ce document pour décourager un peu plus les indélicatesses de ses voisins. Une simple recherche internet permet de retrouver rapidement le document original : il s’agit de l’arrêté municipal pris par le maire de Nohant-Vic, en février 2015, pour fonder juridiquement son action et sa lutte contre les dépôts sauvages dans sa commune. Un arrêté qui s’étale effectivement sur deux pages, et dont les similitudes avec celui affiché à Saint-Mitre sautent aux yeux :

Arrete Nohant-Vic 2015-02-16 1 Arrete Nohant-Vic 2015-02-16 02

Face à une telle situation, deux solutions s’offraient à nous : prévenir le maire de Montgivray et lui demander d’agrandir en urgence sa déchetterie, afin de pouvoir faire face à l’affluence de Saint-Mitréens ; ou signaler la situation à nos services techniques, qui se sont empressés de venir décrocher ce loufoque arrêté.

Sinon, le faux et usage de faux est passible de 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. De même qu’il est interdit de se faire justice soi-même, il est tout aussi interdit de fabriquer des arrêtés municipaux fictifs. Même avec les meilleures intentions du monde.

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Pour aller plus loin :

=> Courrier adressé à Béatrice Aliphat relatif au ramassage des encombrants et des déchets verts

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Une réflexion sur “Dépôts sauvages d’ordures ménagères : le mystère de l’arrêté municipal fictif

  1. Je crois que les restrictions d’enlèvement s’appliquent aussi au balayage des rues.
    Pas de passage de l’aspirateur bruyant depuis le gros orage du we dernier….

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