Quel visage demain pour Saint-Mitre-les-Remparts ? Un PADD inquiétant.

Le conseil municipal de ce lundi 14 décembre a vu se tenir le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), étape importante de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le groupe « Saint Mitre en Vie ! » en déplore les orientations, et l’exagération des contraintes qui font peser le risque d’un village défiguré à horizon 2030.

Le PADD s’appuie d’abord sur la projection démographique et le besoin de logements d’ici à 2030. Plus exactement, les chiffres de référence sont ceux de 2011. Entre 2011 et 2030, le cabinet d’études Cyclades estime que Saint-Mitre-les-Remparts va accueillir 915 habitants de plus, et aura besoin de 725 logements supplémentaires (pas seulement pour les 915 habitants, mais aussi pour répondre au vieillissement de la population, et à la décohabitation toujours plus importante des couples qui se séparent). Soit un rythme de 38 logements supplémentaires / an, ce qui est le rythme constaté aujourd’hui.

La règlementation impose par ailleurs que 20% de ces 725 logements soient bâtis dans le tissu urbain existant, par densification. Enfin, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) accorde à notre ville la possibilité de s’étendre sur 20 ha de terrains aujourd’hui non bâtis. Soit respectivement 145 logements dans le tissu urbain actuel, et 580 logements en extension sur 20 ha, pour une densité moyenne d’environ 30 logements / ha.

Or, et contrairement à ce qui nous est présenté, le PADD doit être réactualisé. Nous sommes fin 2015, et ce sera encore plus vrai début 2017 quand le PLU sera adopté : une partie de ces 915 habitants est déjà là. Et les logements dont ils ont besoin aussi, de même que ceux liés au vieillissement et à la décohabitation sur la période 2011-2016. En 2017, 38 x 6 = 228 logements sur 725 (en tendance) auront déjà été réalisés, et il ne reste à projeter dans notre PLU « que » 500 logements, dont 100 dans le tissu urbain et 400 en extension urbaine.

Quand la contrainte réelle est de 100 logements, il est absurde de vouloir l’alourdir jusqu’à 145. Quand le maire prétend au cours du conseil municipal que nous pinaillons pour 1 ou 2 logements, elle ne mesure pas l’enjeu que représente cette différence de 31% sur un tissu urbain déjà dense.

Depuis le début de mandat, nous déplorons en effet la volonté de la mairie de préempter la moindre parcelle pour y réaliser des constructions au forceps, sur des terrains le plus souvent complètement inadaptés. C’était par exemple le cas avec ce projet ubuesque de 17 logements collectifs sociaux rue Pierre et Marie Curie aux plaines d’Arnète, à côté de la bibliothèque Rostaing, à la place des arbres et des jeux pour enfants qui constituent pourtant le seul espace vert du quartier. Rendu public grâce au groupe « Saint Mitre en Vie ! » qui l’a aussitôt dénoncé, ce projet a ensuite été prétendument abandonné par le maire, qui a surtout constaté la mobilisation des riverains, attachés à ce espace public au cœur d’un quartier où se concentre déjà la quasi totalité des logements sociaux de la ville.

Au-delà de cet exemple, c’est encore le cas pour la quasi totalité des terrains que Béatrice Aliphat a désignés à l’EPF PACA pour être préemptés et y réaliser des logements sociaux, sans aucune étude technique ou juridique de ces espaces. C’est cet amateurisme et cette précipitation que nous dénonçons, car elle impacte dès aujourd’hui la tranquillité de tous les quartiers concernés, et en particulier des riverains menacés de procédures judiciaires s’ils n’obtempèrent pas. Là est la réalité pour les Saint-Mitréens aujourd’hui.

En outre, une grande partie des 38 logements réalisés en moyenne chaque année se situent non pas dans le village ou les quartiers de Varage et Massane, mais dans les quartiers peu denses et qui disposent encore de vastes espaces : colle d’Arnaud, Juverdes, Fourques, Emplaniers, ou encore route de Saint-Blaise, qui sont classés en zone NB.

Or, dans notre PADD, la majorité veut rendre inconstructibles la totalité des zones NB situés au-delà de la voie rapide RD5.  Raison invoquée : le passage d’un POS en PLU les fait disparaître et nous impose de choisir entre zone naturelle ou zone urbaine. Et selon le maire, l’Agence Régionale de Santé (ARS) exige que si nous ne prévoyons pas d’y installer un assainissement collectif, alors nous devons geler ces quartiers en les classant comme espaces naturels, même s’ils accueillent déjà plusieurs centaines de logements. Autre argument invoqué, « si nous rendons ces espaces constructibles, nous ne pourrons pas en contrôler l’urbanisation à cause de la disparition des COS. »

carte padd saint mitre les remparts

Sauf que :

  • la règlementation n’interdit en rien l’assainissement individuel et/ou non collectif, pour lequel il existe aujourd’hui des solutions techniquement et écologiquement très intéressantes, par exemple avec les micro-stations d’épuration ;
  • nous avons contacté le ministère de l’Environnement, qui fait la promotion de l’assainissement non collectif, en particulier pour ce type de quartiers peu denses où l’assainissement collectif ne se justifie pas ;
  • nous avons aussi contacté l’ARS, qui a nuancé fortement ce qui nous avait été présenté de façon péremptoire et caricaturale : elle n’impose de l’assainissement collectif que si la densité des logements envisagés et la nature des sols ne permettent pas de l’assainissement non collectif ;
  • la loi ALUR supprime les COS… sauf pour les communes qui transforment leur POS en PLU, dont la procédure a été engagée avant le 31 décembre 2015 (notre PLU a été engagé le 30 juin 2014) et qui se termine avant le 27 mars 2017 : c’est précisément le cas de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Dès lors, nous contestons la nécessité, et la pertinence, de rendre inconstructibles la totalité de nos zones NB. Nous souhaitons préserver pour les familles qui y habitent la possibilité de céder ou transmettre à leurs enfants une parcelle afin d’y bâtir à leur tour une maison. Nous ne souhaitons pas offrir le logement collectif, social ou non, comme seule perspective aux futurs Saint-Mitréens. Nous souhaitons maintenir une offre diversifiée de logements. Nous souhaitons qu’au moins une partie des actuelles zones NB soit comptabilisée dans la zone urbaine actuelle, afin d’y accueillir à horizon 2030 une partie des 100 logements (et non pas 145) que la règlementation nous impose dans le tissu urbain existant.

Nous souhaitons que sur les 20 ha d’extension urbaine, on ne projette pas 580 logements, mais seulement 400, afin de pouvoir respecter le caractère de notre village, et qu’on ne cherche pas à densifier à outrance sous prétexte que le Gouvernement actuel met la pression sur les maires pour réaliser au plus vite des centaines et des centaines de logements sociaux. Remplir nos obligations triennales inscrites dans le PLH (soit 19 logements sociaux par an) n’est envisageable que si la démarche de la municipalité est claire, pertinente, sur des terrains adaptés, et selon un schéma architectural conforme à ce qui existe déjà.

C’est pourquoi nous émettons dès à présent de fortes réserves sur le projet de l’Anglon, en entrée de ville, où la majorité projette 300 logements, mais aussi un groupe scolaire, des commerces, une salle municipale, et peut-être aussi un collège. Problème : les 12 ha sur lesquels devaient s’étendre ce nouveau quartier ont progressivement été revus à la baisse à tout juste 8 ha, du fait de la présence d’espèces végétales et animales remarquables sur les autres parcelles. Or, le projet n’a pas été redimensionné en conséquence. Et on ne construit pas 300 logements sur 8 ha de la même façon que sur 12… Ce projet représente l’équivalent de 6 fois celui des Emplaniers en train de sortir de terre le long de la voie rapide ! En entrée de ville, nous craignons qu’il défigure totalement le caractère villageois de notre commune. Des barres d’immeubles, qu’elles soient horizontales ou verticales, ce n’est pas Saint-Mitre-les-Remparts.

Deux visions s’opposent :

Du côté du maire, l’incompréhension face à nos remarques sur les projections exagérées en matière de logements, sur les contraintes exagérées imposées à notre tissu urbain, sur la densification à outrance qu’il veulent imposer partout afin de construire au plus vite.

De notre côté, le souci d’ajuster les besoins à la réalité, de ne pas figer certains quartiers, de ne pas dénaturer les autres, et de mieux répartir l’effort de construction.

Plusieurs autres points méritent d’être signalés :

  • Nous déplorons que le troisième groupe scolaire soit envisagé dans le quartier de l’Anglon, donc encore sur le plateau. L’aménagement harmonieux de notre commune doit conduire à ne pas laisser à l’écart les quartiers de Varage et Massane, qui sont suffisamment importants pour qu’on fasse le choix d’y préparer dès maintenant l’implantation d’une future école maternelle et élémentaire.
  • Nous déplorons que le PADD ne considère comme « zones d’intérêt supra-communal » que le site de Saint-Blaise et la ZAC des Etangs. Saint-Mitre-les-Remparts dispose pourtant, comme son nom l’indique, d’un patrimoine remarquable avec son centre-ville ancien, dont le potentiel touristique est totalement sous-estimé et même nié par ce PADD.
  • De même avec notre littoral, négligé par le PADD, alors qu’il accueillait jadis chaque été des centaines de personnes et une activité économique saisonnière intense. Ce qui n’est pas du goût de madame le maire, qui ose déclarer : « Je n’ai pas envie d’avoir des centaines de touristes qui viennent sur nos plages. » (sic) Les campings, les commerces, la résidence de tourisme, et les milliers de Saint-Mitréens nostalgiques de l’époque où des centaines de baigneurs profitaient tous les jours de nos plages, apprécieront la remarque ! Nous souhaitons, nous, au contraire, que des centaines de personnes puissent profiter mieux qu’aujourd’hui d’un littoral très insuffisamment pris en compte, et qui n’est toujours pas perçu par cette majorité comme un enjeu et une priorité. Il n’y a qu’à voir avec quels moyens dérisoires, et de piètres résultats, on lutte aujourd’hui contre les échouages malodorantes d’algues sur nos plages, et pas seulement en été.

rayonnement supra communal

Tous ces points auraient pu et dû être débattus au cours de l’élaboration du PADD, à partir du juin 2015, après l’élaboration de la phase de diagnostic. Mais contrairement aux rodomontades du maire, il n’y a eu aucune concertation, seulement une présentation d’un travail réalisé à l’écart de la population. Le « comité consultatif » mis en place par le maire a été muselé par une charte totalement anti-démocratique dite « de bonne conduite » et qui interdisait à ses membres de discuter de ces sujets avec la population. Ce qui a d’ailleurs conduit plusieurs d’entre eux à refuser d’y siéger, tandis que le maire a interdit que des élus en fassent partie. La commission aménagement du territoire n’a, elle, été convoquée que fin novembre, pour une simple présentation du travail réalisé, et à quelques jours de sa présentation publique à la population au cours de réunions de quartiers (sans que les riverains soient d’ailleurs informés de ce changement d’ordre du jour…). Enfin, au cours d’une grande réunion publique salle à La Manare, le maire a expliqué face à nos questions que cette réunion n’était pas le lieu d’un débat public sur les choix politiques inscrits dans ce PADD. Curieuse façon de concevoir la démocratie !

Contrairement aux orientations annoncées dans le PADD, nous estimons que ce PADD 1/ ne préserve pas l’identité communale ; 2/ ne fixe un objectif de croissance pertinent ; 3/ ne diversifie pas l’offre de logements, mais l’oriente quasi exclusivement vers du logement collectif (social ou non) ; 4/ ne respecte pas les paysages ; 5/ ne mise pas suffisamment sur les ressources et les atouts de notre territoire ; 6/ ne diversifie pas suffisamment les activités ; 7/ ne valorise pas toutes les facettes du patrimoine communal ; 8/ n’améliore pas continuellement le cadre de vie des Saint-Mitréens ; 9/ ne prépare pas des opérations d’aménagement exemplaires.

Quand on parle de « concertation », d’urbanisme « apaisé », de « respect du caractère villageois » de notre commune, ce ne sont malheureusement que des mots : la réalité est strictement inverse.

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Pour aller plus loin :

=> Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Mitre-les-Remparts, compte-rendu de la réunion publique du 1er décembre 2015

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