Le maire de Saint-Mitre-les-Remparts justifie le non-plafonnement de ses frais de mission

Alors que la transparence de la vie publique est une évidence dans les démocraties du nord de l’Europe, cette belle exemplarité n’a toujours pas atteint notre petite commune de Saint-Mitre-les-Remparts, dont le maire semble trouver normal de se faire voter le remboursement non plafonné de ses frais de mission.

Dans le cadre de l’exercice de son mandat, un maire ou un élu peut être amené à se déplacer, et le principe du remboursement des frais ainsi occasionné est légitime, dans la limite d’un montant raisonnable. C’est pourquoi le vote d’une délibération sur un tel sujet n’a pas semblé problématique à première vue aux élus de notre groupe. Mais les documents transmis ne faisant état d’aucun plafond, c’est tout naturellement que nous avons interrogé en séance le maire de Saint-Mitre-les-Remparts sur les contours qu’elle envisageait de donner à cette disposition.

« Existe-t-il des limites, madame le maire, à ces remboursements ? » interrogeons-nous poliment. « Des limites géographiques, par exemple les frontières du département ? Ou du pays ? Ou bien les déplacements internationaux sont-ils inclus ? Qu’en est-il également de limites plus simplement financières, afin d’éviter les scandales rencontrés en d’autres communes concernant des notes d’hôtels ou des frais de bouche particulièrement dispendieux ? »

Ces questions sont bien normales. C’est le rôle des conseillers municipaux que de veiller à la bonne utilisation des deniers publics.

« Il n’y a pas de limite définie pour ces déplacements. » Telle fut la réponse lapidaire d’un maire, dont on se demande si elle se rend bien compte de ce que signifie une pareille chose pour n’importe quel citoyen soucieux de la dépense publique.

Devant nos protestations, le maire clôt la discussion et passe au vote, sans que les élus de la majorité émettent le moindre son. Le groupe « Saint Mitre en Vie ! » s’abstient évidemment de voter une telle délibération, qui est néanmoins adoptée par tous les autres élus. Le conseil municipal passe au point suivant.

Ainsi s’écrit la vie municipale saint-mitréenne !

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BONUS :

  • Heureusement pour le contribuable, le législateur en sa sagesse a décidé avec l’article 2123-18 du CGCT que les frais d’hébergement et de restauration d’un maire en mission ne sont remboursés que sur une base forfaitaire, dans la limite du montant alloué à cet effet aux fonctionnaires d’État. Il faut pour cela se référer à un décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Ce décret renvoie à son tour à un arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006. Par contre, la notion de forfait ne couvre pas les déplacements, objet de cette délibération, qui sont donc par défaut intégralement pris en charge, sauf plafonnement ou encadrement prévu par le conseil municipal. Ce qui n’a pas été fait à Saint-Mitre-les-Remparts.
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