Logement social : 6 années d’opacité et de double discours

Samedi dernier, La Provence relayait le refus du maire de Saint-Mitre-les-Remparts de signer le contrat de mixité sociale demandé par le préfet. Madame Aliphat va jusqu’à se présenter comme la défenderesse de la commune face aux demandes excessives de l’Etat. Sauf que de nombreuses décisions prises par elle depuis 6 ans, sans jamais informer la population, révèlent au contraire la duplicité de son discours et l’opacité de son action..

Désignée maire par son prédécesseur début 2012, madame Aliphat ne lance pas tout de suite la procédure d’élaboration du PLU. Celui-ci est pourtant urgent pour définir sereinement et publiquement notre développement urbain futur, et le logement social à y intégrer. A la place, c’est en catimini qu’elle manœuvre pour donner toute satisfaction à des demandes de l’Etat déjà déconnectées de la réalité de notre territoire, selon une chronologie que nous n’avons pu reconstituer qu’a posteriori :

21 décembre 2012 : madame Aliphat fait voter par le conseil municipal un élargissement de son droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA, NA et UD ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

décembre 2012 : elle perd son droit de préemption au profit du préfet, qui majore notre amende pour carence en logements sociaux ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

8 avril 2013 : sans aucune étude technique ou juridique préalable, elle propose par e-mail à la DDTM une série de « secteurs à enjeux » : des terrains à préempter pour bâtir des logements sociaux (Fontaine du Loup, Lou Roure, Saint-Victoire, chemin des Calieux, Anglon…) ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

5 juin 2013 : elle écrit à la DDTM pour valider formellement ces terrains (dont certains classés espaces naturels remarquables pour la biodiversité du Caderaou) ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

16 décembre 2013 : elle fait approuver par le conseil municipal la convention avec l’EPF PACA par laquelle la commune s’engage à construire 114 logements sociaux avant fin 2015. Malgré ce chiffre objectivement intenable, excessif, et donc totalement déraisonnable, madame Aliphat signe ;

4 février 2014 : par arrêté, le préfet transfère à l’EPF PACA le droit de préemption urbain sur les terrains désignés par le courrier du 5 juin 2013 ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

fin février 2014 : nous découvrons l’arrêté et alertons immédiatement la population, quelques jours à peine avant les élections municipales ;

mars 2014 : la mairie tente via l’EPF PACA de préempter les terrains de Lou Roure, mais à un tarif très inférieur à l’estimation des domaines. Le propriétaire se défend et finira par faire casser cette spoliation totalement bancale, qui en dit déjà long sur les méthodes de l’EPF PACA. Mais le projet d’installation d’un jeune couple de Saint-Mitréens a volé en éclat ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

avril 2014 : madame Aliphat refuse de nous communiquer son courrier du 5 juin 2013, pourtant document de référence cité par l’arrêté préfectoral, donc public. Nous devons passer par la DDTM pour l’obtenir, et le diffuser à la population ;

30 juin 2014 : madame Aliphat se décide ENFIN à faire voter par le conseil municipal nouvellement élu le lancement de la procédure d’élaboration du PLU ;

2 février 2015 : sur consigne du maire, le Nouveau Logis Provençal lance un appel d’offres pour construire 17 logements sociaux supplémentaires aux Plaines d’Arnète, à la place de l’aire de jeu qui constitue le seul et dernier espace vert du quartier ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

Nous découvrons le projet dans les petites annonces ; nous prévenons les habitants, qui se mobilisent : le projet est abandonné en catimini ;

mai 2015 : l’EPF PACA fait l’acquisition d’un terrain enclavé (bd de la Fontaine du Loup) initialement destiné à accueillir une villa, et réclame la démolition partielle de deux propriétés voisines afin de créer une voie de circulation à double sens et bâtir des logements sociaux ; AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

Directement visé, un couple âgé installé depuis 50 ans vit très mal la situation. L’épouse décède subitement. Le mari se résout à partir. L’EPF PACA rachète le terrain, qui ne fait pourtant pas partie du mandat donné par le préfet. Cet investissement supplémentaire d’argent public se traduira-t-il par davantage de logements ? Maire et EPF PACA prétendent ne pas savoir. AUCUNE INFORMATION DE LA POPULATION

2014-2017 : tout au long de l’élaboration du PLU, la concertation avec la population se réduit à une série de présentations des choix déjà effectués par le maire, qui gonfle le nombre de logements à bâtir d’ici 2030 en se basant sur des chiffres de 2011 qu’elle refuse d’actualiser ;

5 décembre 2016 : avant même l’adoption du PLU, le conseil municipal vote une demande de subvention pour réaliser plus de 400 000 € de travaux d’élargissement de voirie afin d’accéder à des terrains pourtant particulièrement mal situés pour envisager leur urbanisation : le balcon de Calieu et Sainte-Victoire.

13 mars 2017 : le conseil municipal adopte un PLU qui projette plus de 1000 logements d’ici 2030, alors que nos besoins actualisés prescrits par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont de 500 maximum. Ce PLU surdimensionné permet à madame Aliphat de donner satisfaction au préfet, puisqu’il excède largement nos besoins et permet de bâtir plus facilement plusieurs centaines de logements sociaux.

été 2017 : un recours est déposé contre le PLU. Nous dénonçons un PLU surdimensionné, le non respect de la loi littoral et des espaces naturels remarquables, en particulier de la trame verte ; mais aussi des choix aberrants et des carences réglementaires en matière d’assainissement.

Nous mesurons et dénonçons depuis des années la totale opacité avec laquelle le maire de Saint-Mitre-les-Remparts envisage sans vision des opérations de logements sociaux sur des terrains inadéquats et désignés sans étude avant même l’élaboration du PLU. Nous défendons un développement équilibré de notre commune, y compris avec du logement social, mais sur la base de nos besoins réels, en toute transparence vis-à-vis de la population, et dans le respect du caractère villageois de notre cadre de vie. Trois orientations qui sont l’antithèse de la politique de madame Aliphat : opaque, démesurée, défigurante.

Tantôt s’abritant derrière l’EPF PACA, avec lequel elle ne cesse pourtant de collaborer, tantôt faisant mine de s’opposer au préfet, à qui elle a déjà cédé sur l’essentiel, madame Aliphat n’est pas davantage crédible quand elle vante sa capacité à placer des Saint Mitréens dans tous les logements sociaux qui se libèrent : lors des commissions, son adjointe aux affaires sociales nous a elle-même confié que de plus en plus souvent, le candidat proposé par la ville n’est pas retenu. Sur des sujets aussi sensibles et difficiles, les mensonges finissent toujours par voler en éclats.

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