Budget insincère, excédents excessifs, matraquage fiscal

Deux semaines après le débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts votait hier le compte administratif 2017 et le budget primitif pour 2018. L’occasion de constater à nouveau des écarts énormes. L’OAP (Opération d’Aménagement Programmé) dans le quartier Sainte Victoire, et les activités périscolaires, ont également fait débat..

Une fois de plus, ce qui caractérise les éléments budgétaires qui nous sont présentés est leur grande insincérité. La municipalité a pris l’habitude de masquer ses excédents lors de budgets primitifs totalement artificiels, qui ne permettent pas un pilotage sérieux des comptes publics.

Explications : si 8,6 millions d’euros de fonctionnement ont été engagés au budget primitif 2017, le compte administratif 2017 révèle des dépenses réelles à 6,9 millions, et un excédent qui dépasse les 1,8 million d’euros pour cette seule section. Le CCAS affiche quant à lui quasi 250 000 € d’excédents. Comme tous les ans, au lieu d’apparaître clairement à la ligne 022 au titre des dépenses imprévues, la cagnotte municipale est ventilée artificiellement sur plusieurs lignes au budget primitif. Ainsi, alors que le chapitre 11 (charges à caractère général) est quasi stable (+2%) depuis 6 ans à 1,6 millions au réel, le budget primitif 2017 l’affichait fictivement à 2,8 millions et le budget primitif 2018 recommence avec un affichage à 2,9 millions, qui ne correspondent à rien. Sur 6 ans, les dépenses de personnel (chapitre 12) connaissent par contre une flambée de 29% (de 2,7 à 3,5 M€) du fait non pas de revalorisations salariales, mais d’une valse incessante dans la gestion des agents, préjudiciable à tous. Quant au chapitre 65 (« autres charges de gestion »), la hausse atteint 36,2% en 6 ans (de 0,9 à 1,2 M€).

Or, les excédents accumulés depuis plusieurs années se sont accrus sous la pression de l’augmentation des prélèvements directs et indirects conduits par la majorité. On assiste dans le même temps à un désengagement municipal généralisé envers les familles à travers la hausse des tarifs de cantine (+35€), colonie (+100€), garderie et activités périscolaires (+95€). Pour un enfant, le surcoût annuel peut aller jusqu’à 230 €, soit 1380 € sur un mandat de 6 ans. C’est 2760 € pour une famille de 2 enfants, 4140 € pour 3 enfants, etc. Même les associations subissent une légère érosion de leurs subventions : 86 000 € en 2014, 83 000 € en 2017, 80 000 prévus pour 2018 !

Les excédents proviennent aussi du rétablissement de la TEOM par la CAPM, qui en a intégralement reversé le produit aux communes. Sur les 708 000 € ainsi récupérés par Saint-Mitre-les-Remparts pris dans la poche de ses administrés, la majorité n’a reversé que 460 000 € à la population à travers une légère baisse des taxes d’habitation et foncier non bâti, soit une hausse nette de 248 000 € d’impôts locaux, prélevés chaque année en plus depuis 3 ans déjà. Voilà pourquoi nous dénonçons un budget insincère, et une cavalerie budgétaire qui masque les excédents et sans parvenir à maîtriser les coûts malgré la multiplication des transferts de compétence à des structures supra-communales (Métropole, SIVU…) !

Nous votons également contre l’OAP actuellement en projet à Sainte Victoire : le terrain est peu accessible, et cette OAP n’apparaissait pas dans le PADD, que le PLU voté en mars 2017 ne respecte donc pas. Un recours judiciaire a d’ailleurs été engagé contre ce PLU totalement surdimensionné, puisqu’il projette plus de 1000 logements à horizon 2030 alors que nos besoins réels établis dans le Scot et actualisés sont de 500 maximum. Malgré les dénégations de Béatrice Aliphat, les 725 logements inscrits dans les seuls OAP doivent s’additionner avec tous les logements d’initiative privée qui continuent à se construire hors OAP, notamment sous l’impulsion d’une loi Alur qui favorise les divisions parcellaires et la densification. Même en fléchissant, le rythme annuel de 38 logements supplémentaires observé à Saint-Mitre-les-Remparts additionné aux OAP municipales laisse bien envisager une explosion urbaine de notre village, avec un risque très réel de défigurer notre cadre de vie (la commune compte aujourd’hui environ 2700 logements).

A signaler l’emportement totalement ridicule de l’adjoint en charge de la Jeunesse, qui prétend interdire l’utilisation du terme « garderie », et qui a accusé l’élue d’opposition Catherine Stekelorom (par ailleurs ancienne institutrice) de considérer les enfants comme du bétail (!)… Cet adjoint en mal d’inspiration, et qui semble croire que les garderies ne proposent pas d’activités aux enfants, ferait bien d’aller sur place pour constater le contraire. Et si les débats sémantiques sont toujours autorisés, les procès d’intention sont quant à eux parfaitement déplacés.

Vincent GOYET, conseiller municipal
et les élus du groupe « Saint Mitre en Vie ! »,
Catherine STEKELOROM et Pierre MICHEL

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