OMCA : quand un maire organise une assemblée générale de dissolution en « oubliant » de convoquer les membres

Comment dissoudre de force un office municipal quand on ne dispose pas de la majorité qualifiée prévue par les statuts pour y procéder ? A Saint-Mitre-les-Remparts, le maire croit avoir trouvé la solution : il suffit d’organiser une assemblée générale en « oubliant » d’inviter la plupart des membres ! Et de voter la dissolution avec quelques affidés. Sauf que là encore, c’est une entorse évidente aux statuts. Lettre ouverte aux élus du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts..

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Saint-Mitre-les-Remparts, le 23 octobre 2018

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OBJET :

  • OMCA, statuts de l’OMCA, tentative de dissolution de l’OMCA
  • Illégalité de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 25 octobre 2018

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Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal,

Depuis bientôt un an, un projet de dissolution de notre Office Municipal de la Culture et des Arts (OMCA) a été dévoilé. Après des mois de pressions, de promesses et de menaces, de chantage financier et logistique, plusieurs présidents de sections ont cédé et ont créé, parallèlement à l’OMCA, des associations indépendantes afin de garantir la pérennité de leurs activités culturelles, artistiques ou sportives.

Plusieurs sections continuent néanmoins à souhaiter poursuivre leur action dans le cadre actuel de l’OMCA, créé en 1971, qui participe de l’histoire municipale de notre commune.

Or, un petit nombre de personnes a reçu il y a quelques jours une convocation à une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour se limite à un point : la dissolution de l’OMCA.

Pour convoquer valablement une telle assemblée générale extraordinaire, les statuts (que vous trouverez ci-joints dans leur dernière version, en date du 30 mai 2008) établissent la marche à suivre :

  • Le comité directeur, ou un tiers des membres actifs, doit en faire la demande ;
  • Les membres de l’OMCA doivent être convoqués par lettre recommandée, au moins 15 jours à l’avance, à une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour unique est la dissolution de l’OMCA ;
  • L’assemblée générale doit voter la dissolution à la majorité des 2/3 des membres de droit et actifs, présents ou représentés. Les membres d’honneur et les membres associés ne participent pas au vote. Chaque membre présent peut être porteur de deux pouvoirs.

La lecture comparée des statuts de l’OMCA et de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire le 25 octobre 2018, fait apparaître de nombreuses irrégularités, qui rendent caduque la tenue de cette assemblée :

1/ Une assemblée générale extraordinaire de dissolution (article 27) nécessite de convoquer tous les membres définis à l’article 23 : membres de droit, membres d’honneur, membres associés, et membres actifs. Or, de nombreux membres actifs n’ont reçu aucune convocation.

2/ Sont membres actifs chacun des membres à jour de cotisation de n’importe laquelle des sections OMCA (article 9). Chargée de collecter les cotisations, seule la trésorière peut fournir une liste globale des membres à jour, qui peut éventuellement être élaborée également par l’addition des listes de membres fournies par chaque président de section. Mais la trésorière n’a pas été sollicitée, pas davantage que plusieurs présidents de section. Très logiquement, de nombreux membres de l’OMCA n’ont pas été convoqués. Inversement, une élue n’en faisant pas partie a reçu une convocation.

3/ Le montant de la cotisation annuelle doit être fixé chaque année par le comité directeur (article 9). Or, cela fait plusieurs années que le comité directeur ne s’est pas réuni.

4/ Les membres du comité directeur sont élus chaque année par l’assemblée générale (article 14). Or, la dernière assemblée générale date du 11 mars 2015.

5/ Le comité directeur doit se réunir au moins une fois par trimestre (article 17). Or, le comité directeur ne s’est pas réuni depuis plusieurs années.

6/ L’ordre du jour des assemblées générales est défini par le comité directeur (article 23). Or, celui-ci n’a pas été renouvelé et ne s’est pas réuni depuis plusieurs années.

Il apparaît donc que l’OMCA est dans un état d’abandon depuis plusieurs années : sa présidente actuelle, également présidente de droit de son comité directeur et de son bureau, mais aussi maire de la commune depuis 2012, conseillère régionale, conseillère communautaire, conseillère métropolitaine, membre du bureau de la métropole, n’a pas assuré le fonctionnement normal de cet office municipal, qui comptait plus de 450 membres en 2013.

Il apparaît que l’adjoint en charge des associations, par ailleurs membre de droit de l’OMCA, mais en désaccord total avec les projets et les méthodes de l’équipe majoritaire en place, a démissionné de son mandat il y a bientôt un an.

Il apparaît que les autres membres de la majorité élus par le conseil municipal pour le représenter au sein du comité directeur de l’OMCA en tant que membres de droit, n’ont pas assumé leur rôle.

Il apparaît que faute de disposer d’une liste à jour de ses adhérents, faute de disposer d’un comité directeur régulièrement élu, l’OMCA se retrouve aujourd’hui incapable d’organiser régulièrement une assemblée générale.

Il apparaît qu’une réunion organisée le 24 janvier 2018 réunissant des élus de la majorité et des membres de l’OMCA a donné lieu à un compte-rendu mensonger, puisque prétendant fallacieusement que toutes les sections étaient d’accord pour supprimer l’OMCA et se constituer en associations indépendantes.

Il apparaît que la subvention au rabais votée début 2018 (2500 €, contre quasi 10 000 € les années antérieures) ne permettait pas à l’OMCA de poursuivre son activité normale, d’autant que malgré les dénégations du maire, l’adjointe aux finances a interdit à la trésorière de l’OMCA de verser le moindre centime aux sections restantes.

Il apparaît que la présidente de la section Danse s’est vue notifier au milieu de l’été, par le courriel d’un adjoint, la suppression arbitraire de trois quarts des créneaux horaires dont elle disposait dans la salle de danse, avant que le maire ne désavoue cet adjoint le jour de la journée des associations, début septembre.

Il apparaît que la section Arts Plastiques, exsangue, vient de se résoudre à la création d’une association indépendante suite à la réception d’un courrier émanant de l’adjointe aux Finances, laquelle s’engage à verser à cette nouvelle structure la subvention dont disposait la section, mais si et seulement si elle quittait l’OMCA.

Il apparaît que tout en prétendant agir dans la concertation et l’accord de tous, la municipalité tente de supprimer au forceps l’outil que constitue l’OMCA, qui apporte pourtant depuis près de 50 ans un soutien administratif, logistique et financier aux présidents de sections, qui peuvent se concentrer sur leurs activités sans le poids des contraintes administratives associatives classiques.

Il apparaît enfin que la convocation à l’assemblée générale extraordinaire de l’OMCA n’est pas régulière et que les conditions pour discuter de son éventuelle dissolution ne sont donc pas réunies.

Quand nous sommes nombreux à penser que « l’union fait la force » et que l’OMCA mériterait d’être reconsidéré, réinventé, et non pas supprimé, la majorité municipale actuelle semble préférer l’option du « diviser pour mieux régner ». Le tout, dans l’illégalité la plus évidente.

Je vous prie de recevoir, mesdames et messieurs les membres du conseil municipal, l’assurance de mon engagement au côté des bénévoles de l’OMCA, investis pour certains depuis des décennies, et profondément écœurés par les manœuvres décrites ci-dessus.

Vincent GOYET

Membre de l’OMCA

Pièce jointe : Statuts 2008 de l’OMCA

Copie :

  • Présidents des sections OMCA
  • Presse départementale
  • Sous-préfet d’Istres

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Pour aller plus loin :

=> Original de la lettre ouverte aux élus du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts

=> Convocation à l’assemblée générale de l’OMCA du 25 octobre 2018

=> Qui veut la peau de l’OMCA ?

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