OMCA : quand un maire organise une assemblée générale de dissolution en « oubliant » de convoquer les membres

Comment dissoudre de force un office municipal quand on ne dispose pas de la majorité qualifiée prévue par les statuts pour y procéder ? A Saint-Mitre-les-Remparts, le maire croit avoir trouvé la solution : il suffit d’organiser une assemblée générale en « oubliant » d’inviter la plupart des membres ! Et de voter la dissolution avec quelques affidés. Sauf que là encore, c’est une entorse évidente aux statuts. Lettre ouverte aux élus du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts. (lire la suite)

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Dépôts sauvages d’ordures ménagères : le mystère de l’arrêté municipal fictif

Les dépôts sauvages sont une plaie qui empoisonne les riverains confrontés à des amas d’encombrants et d’ordures ménagères au coin de chez eux, ou simplement dans les rues qu’ils empruntent quotidiennement. Mais pour lutter contre ces incivilités, il semble que certains soient prêts à user d’un moyen très douteux : le faux arrêté municipal. (lire la suite)